Après plus de deux décennies de délibérations, le Qatar a accueilli une retraite à Doha pour réfléchir au rôle du Conseil et tient à souligner que la réforme ne doit pas porter atteinte aux droits des pays en développement, les petits compris, de siéger au Conseil. La réforme, et plus précisément l’élargissement, du Conseil de sécurité est une question en débat aux Nations Unies depuis longtemps. La représentante a donc cité parmi les convergences, l’augmentation du nombre des sièges non permanents, en faveur des pays les moins représentés, en particulier les Africains; l’opposition à l’élargissement du droit de veto à d’autres États; et sa limitation, voire son abolition. La position commune arrêtée par l’Afrique bénéficie du large soutien de la majorité des États Membres, a affirmé le représentant, avant d’engager tous les États à participer activement à un processus transparent et inclusif afin de rendre le Conseil plus représentatif, démocratique, efficace et transparent. Elle s’est opposée à la création de « sous-catégories » de membres car cela risquerait d’approfondir les divisions au sein du Conseil, lequel devrait notamment cesser son ingérence dans des questions qui ne relèvent pas de son mandat. Puisque nous visons tous un objectif commun, a plaidé l’Italie, au nom du Groupe « Unis pour le consensus », ne nous focalisons pas sur « les murs qui divisent ». 0000051537 00000 n Il a voulu que les futurs coprésidents jettent des ponts et écoutent les uns et les autres. Le délégué a déclaré, en revanche, que l’augmentation du nombre des sièges non permanents, régulièrement élus par l’Assemblée générale, et la possibilité pour certains d’accomplir des mandats plus longs, serait le moyen le plus réaliste de rendre le Conseil plus démocratique et plus comptable de ses actes. à . Cela fait 10 ans que le processus de négociations intergouvernementales a commencé et nous n’avons toujours rien dans les mains, s’est impatientée la représentante. Parmi les nouveaux membres, il faut privilégier ceux qui ont fait la preuve de leurs capacités à maintenir la paix et la sécurité internationales. Pour ce faire, elle a préconisé de procéder, dès à présent, à la nomination des coprésidents du processus des négociations intergouvernementales pour entamer les réunions sans délai. Le veto restreint empêche et limite l’action du Conseil, a-t-il dénoncé, encourageant une large adhésion au Code de conduite du Groupe Responsabilité, cohérence et transparence (Groupe ACT). 0000021198 00000 n Cet organe, a-t-il estimé, devra tenir compte de l’émergence de nouvelles puissances qui sont en mesure d’apporter une contribution importante au maintien de la paix et de la sécurité internationales. 0000001236 00000 n Aujourd’hui, les principes du respect de la souveraineté, d’égalité et de non-ingérence sont ouvertement ignorés au sein du Conseil de sécurité, a déploré M. KIM SONG (République populaire démocratique de Corée). Contrairement à la légende allemande de la tortue et du lièvre qui prône le « lentement mais sûrement », nous ne sommes pas plus proches de la ligne d’arrivée aujourd’hui que nous l’étions, il y a un an ou des années auparavant. et adopté la résolution suivante : Réforme du Conseil de sécurité des Nations Unies Évite le mal, agis bien, recherche la paix et poursuis-la. Sans transparence, nous échouerons, a prévenu la représentante. Pour le Groupe des pays d’Europe orientale, elle a réitéré l’appel à un autre siège non permanent. Mais le fait que nous disposions d’un document est déjà un progrès, ont tempéré les pays nordiques, en parlant des « Éléments de convergence révisés » de la session précédente. Quand commence-t-il? Compte tenu du recours croissant au droit de veto, il a insisté sur le droit de l’Assemblée générale de débattre de tout recours à ce droit dans le cadre d’une réunion officielle, à la fois comme mesure de responsabilité mais aussi de renforcement du pouvoir de l’Assemblée. La première session du Conseil de sécurité s'est tenue le 17 janvier 1946, dans le bâtiment Church House, à Londres. Il est encore trop tôt pour parler de négociations sur la base d’un texte, a-t-il tranché. La réforme devrait servir à faire du Conseil « l’épicentre » d’une coopération hautement cohérente face aux défis actuels en matière de paix et de sécurité internationales. Nations Unies S/RES/2480 (2019) Conseil de sécurité Distr. Il serait plus efficace s’il y avait un meilleur ratio entre les permanents et les non-permanents et donc un meilleur processus de prise de décisions, a encore estimé le représentant. ment des mandats du Conseil de sécurité : Le cas de la MINUSMA JUIN 2019 Introduction En juin 2019, le Conseil de sécurité de l’ONU devrait renouveler le mandat de la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisa-tion au Mali (MINUSMA). Les sièges à mandat plus long répondraient, s’est expliquée la représentante, au souhait légitime des États de faire une plus grande contribution au travail du Conseil et, dans le même temps, de garantir un système de rotation. « Tentons l’aventure de la normalité », a-t-elle ironisé. 200 Résolution 1970 (2011) du Conseil de sécurité. Alors qu’aucun résultat concret n’a émergé au cours de ces dernières années, le représentant a estimé que les États doivent faire preuve de souplesse et de compromis autour d’un texte de base qui reprendrait les différentes propositions afin d’identifier les points sur lesquels les divergences peuvent être surmontées. La Mongolie insiste en outre sur une représentation de toutes les régions dans les deux catégories de membres, et ce, sur une base juste et équitable. Sa composition ne refléterait plus la société internationale contemporaine. générale 28 juin 2019 R 19-11057 (F) *1911057* ésolution 2480 (2019) Adoptée par le Conseil de sécurité à sa 8568e séance, le 28 juin 2019 Le Conseil de sécurité, Rappelant l’ensemble de ses résolutions, des déclarations de sa présidence et de Encensé ou critiqué, actif ou paralysé selon l’entente ou la mésentente des grandes puissances, il reste … 0000050061 00000 n Regrettant la lenteur, voire la paralysie du processus de réforme du Conseil de sécurité, il a appuyé, à son tour, l’idée de négocier sur la base d’un texte pour insuffler une nouvelle dynamique. ». Il faut en finir avec les doubles portes, la première fermée aux États non membres du Conseil et la seconde aux membres non permanents. Décide de reconduire jusqu’au 1er février 2015 les mesures sur les armes imposées par le paragraphe 1 de sa résolution 1807 (2008), réaffirme les Il faut en parler sérieusement dans nos discussions et il serait peut-être temps aussi d’examiner les méthodes de travail du processus intergouvernemental, a estimé la représentante. Ce document, a-t-il dit, reflète « pleinement et fidèlement » l’ensemble de la Position commune africaine sur les cinq points. M. ANDRÉS RUGELES (Colombie) a exhorté à une réforme constructive et intégrale du Conseil par la création de nouveaux sièges non permanents, avec la possibilité, à plus long terme, d’une réélection immédiate. mission de terrain des Nations Unies. Il a estimé qu’il faudra examiner avec soin la candidature de tout État à un siège permanent. Il fut, dès l'ori… Il est regrettable, a poursuivi le représentant, qu’après une autre année de négociations intergouvernementales, nous ne soyons parvenus à aucun résultat probant, sauf l’appui de plus en plus large à la Position commune africaine. Cet organe ne saurait demeurer un simple instrument « ancré dans le passé » qui reproduit une concurrence entre les intérêts individuels de ses membres, comme il y a presque 75 ans. Le document de cette année reflète la diversité des positions et la nécessité de poursuivre le dialogue entre les États Membres d’une façon inclusive et transparente. Il a dénoncé la propagande de ce pays sur un Mécanisme d’enquête « illégitime ». La Chine, a-t-il assuré, est dite prête à travailler avec toutes les parties pour servir les intérêts de « tous les États Membres ». Devant « l’enlisement » du processus de négociation qui concourt à la perpétuation du statu quo, M. FLAMEL ALAIN MOUANDA (Congo) a exprimé de nouveau les frustrations de l’Afrique quant à sa sous-représentation au Conseil. La question du consensus avant négociation semble aussi diviser le Groupe des États d’Afrique qui réclament deux sièges permanents et deux nouveaux sièges non permanents, en plus des trois actuels. Nous devons, a-t-il proposé, travailler davantage pour aplanir les divergences, ce qui exige la nomination rapide des facilitateurs. Notre position est claire, ont dit les États-Unis: nous sommes ouverts à un « faible élargissement » du Conseil de sécurité, dans les deux catégories. Toutefois, a poursuivi Mme Juul, un problème handicape et handicapera le Conseil actuel et futur: le manque d’efficacité, aggravé par le droit de veto. Il a invité les États Membres à convenir, dès le début de la session, du nombre de réunions, du type de résultat visé et du moment de la publication des documents afin d’éviter des divergences sur ces trois éléments. L’UNICEF se mobilise pour pouvoir transporter jusqu’à 850 tonnes de vaccins contre la COVID-19 par mois en 2021, si de telles quantités de vaccins deviennent disponibles. M. AGUSTÍN SANTOS MARAVER (Espagne) a déclaré que l’action multilatérale exigée par les défis actuels ne sera possible que si les négociations intergouvernementales débouchent sur un Conseil de sécurité plus démocratique, plus représentatif et plus transparent dont les membres sont sanctionnés par des élections périodiques. La configuration actuelle du Conseil de sécurité n’est pas seulement le résultat du manque de consensus à l’Assemblée générale, elle relève également de la tendance du Conseil lui-même à soutenir et à perpétuer un ordre international « injuste et inéquitable ». S’agissant du droit de veto, le représentant a estimé que ce droit a été accepté lors de circonstances bien différentes de la conjoncture actuelle. Elle s’est étonnée que les discussions intergouvernementales ne soient pas enregistrées. Elle a demandé aux pays qui ont l’impression que leur point de vue n’a pas été pris en compte d’en parler pendant les négociations intergouvernementales pour pouvoir avancer. « L’élargissement n’est utile que s’il sert le but ultime de la réforme, qui est de transformer le Conseil en un organe réellement démocratique, représentatif, transparent, efficace, effectif et, surtout, fondé sur des règles et responsable ». Il a regretté qu’à de multiples reprises, des membres du Conseil de sécurité aient exercé le droit de veto ou menacé de l’exercer, paralysant le Conseil et l’empêchant de réagir à des situations pour lesquelles une action est nécessaire. Les pays d’Europe orientale devraient être mieux représentés, a plaidé le représentant. Selon lui, un siège arabe permanent, disposant de toutes les prérogatives, ainsi qu’une représentation adéquate dans la catégorie des membres non permanents, permettraient de répondre aux « exigences légitimes » du Groupe arabe. Le Conseil échoue à cause de sa configuration actuelle, a martelé le représentant, en disant attendre des mesures pratiques urgentes au cours de cette soixante-quatorzième session. Nous avons besoin d’un Conseil de sécurité pour renforcer la confiance de l’opinion publique et le multilatéralisme, a-t-elle plaidé, en espérant que l’on s’approchera de cet objectif à l’occasion du soixante-quinzième anniversaire des Nations Unies. L’Assemblée générale devrait achever ce débat au cours de la réunion qu’elle a prévue de tenir demain mardi, 26 novembre, à partir de 10 heures. La composition et les droits de vote au sein du Conseil de sécurité des Nations unies et des conseils d'administration du système de Bretton Woods en sont un bon exemple”, a-t-il remarqué. 0000012268 00000 n Formalisons les négociations, a encouragé le Japon, surpris qu’à ce jour, elles ne fassent l’objet d’aucun compte rendu officiel et d’aucune diffusion à la télévision, empêchant les États de tirer parti de ce qui a déjà été fait et les obligeant à réinventer la roue chaque année. Seule une réforme globale basée sur les principes et paramètres établis par les résolutions pertinentes de l’Assemblée générale permettrait d’aboutir à un Conseil de sécurité plus transparent, plus juste et mieux armé pour s’occuper de la paix et de la sécurité internationales. Dans le système des Nations Unies, un processus normal, c’est un processus où l’on commence par le partage des points de vue, puis l’on passe à un document écrit rédigé par ceux qui facilitent le processus, lequel document devient la base de négociations transparentes dans lequel on attribue à chaque auteur ses ajouts, ses suppressions et ses amendements. Ces dernières doivent s’appuyer sur le Document-cadre de 2015 qui, selon lui, reste la référence. Elle a conclu sur l’élargissement des catégories de membres du Conseil, en prévenant ici aussi que tout changement suppose la révision de la Charte. Favorable à l’abolition du droit de veto, il a signalé qu’en attendant, son pays appuie la proposition franco-mexicaine consistant à renoncer à ce droit en cas d’atrocités de masse. En revanche, les questions liées aux méthodes de travail et aux relations entre le Conseil et l’Assemblée générale ont été « correctement couvertes ». Plutôt que de répéter les mêmes positions d’année en année, passons à la vitesse supérieure, a-t-il encouragé. La France, a-t-il expliqué, table sur un Conseil de 25 membres choisis par l’Assemblée générale et non plus cooptés par les groupes régionaux. Soumis en application de la résolution 2071 (2012) du Conseil de sécurité, le Il s’est dit favorable à l’élargissement des deux catégories des membres du Conseil et a apporté son appui à la position du G4 et à celle du Groupe des États d’Afrique. Depuis plus de soixante ans, une autre génération a cherché à assurer un avenir à l’abri de la peur, à l’abri de besoin. C’est un instrument « bien vulnérable » qu’il faut préserver, a-t-il dit, jugeant inacceptable d’appliquer la loi de la majorité. Elle a milité pour une plus grande transparence et pour une meilleure mémoire institutionnelle entre les coprésidents. Nous voulons, a martelé l’Inde, un document unique à négocier car c’est la pratique établie de la diplomatie multilatérale. En dépit des changements drastiques sur le plan géopolitique, le Conseil de sécurité ne s’est pas beaucoup modifié. Membre du Groupe « Unis pour le consensus », le représentant s’est déclaré prêt à œuvrer en faveur d’une réforme « viable et réaliste », qui explore des formules intermédiaires et alternatives respectant l’égalité souveraine des États. On peut aussi comprendre qu’il crée des polémiques mais ce qui n’est pas compréhensible, c’est le refus de suivre les règles élémentaires des processus multilatéraux. Nous sommes tous d’accord aujourd’hui que, depuis la création de notre Organisation, la carte du monde a changé, a-t-elle souligné. Dans ce cadre, les négociations intergouvernementales sont une plateforme légitime pour poursuivre des discussions approfondies sur les cinq questions fondamentales de la réforme du Conseil. La représentation de l’Afrique au sein du Conseil n’est pas un « luxe » mais une nécessité tant les questions sécuritaires africaines domineront l’ordre du jour. M. MARTÍN GARCÍA MORITÁN (Argentine) a réaffirmé l’attachement de son pays à un processus de négociation régi par la transparence, la démocratie et la souplesse. Enfin, le Conseil doit être comptable de ses actes devant tous les États Membres pour lesquels il agit. Elle a une nouvelle fois défendu le consensus le plus large possible. Il a donc demandé que les « Éléments de convergence révisés » reflètent les positions de tous les groupes pertinents, y compris celles du L.69, auquel son pays appartient, et du Groupe des États d’Afrique. M. MUNIR AKRAM (Pakistan) a rappelé que le Groupe « Unis pour le consensus » a fait une proposition claire que sa délégation soutient. Il continuera aussi sa politique de n’appuyer que les candidatures des États qui ont souscrit au Code. 1. Ne nous lançons pas, a prévenu la Chine, dans un « texte prématuré » qui mettrait à mal le consensus « qui se dessine ». Cette réforme est un pilier de la réforme globale des Nations Unies qui vise à faire du Conseil un organe plus crédible aux yeux de l’opinion publique, plus efficace et plus intègre. 33e & 34e séances plénières, matin & après-midi. M. SUKHBOLD SUKHEE (Mongolie) a mis l’accent sur les méthodes de travail du Conseil de sécurité qu’il souhaite plus inclusives et plus transparentes. Nous voulons, s’est-elle expliquée, donner aux coprésidents le pouvoir de traiter du fond dans les réunions informelles plutôt que de revenir encore à des déclarations générales. Laissés sans réponse, le terrorisme et la criminalité transnationale organisée, les changements climatiques et la cybercriminalité peuvent compromettre la vie sur la planète. 199 Résolution 1593 (2005) du Conseil de sécurité. Voilà qu’une « petite minorité d’États » veut le consensus avant de négocier, s’est emporté le Japon. Au nom des pays nordiques, Mme MONA JUUL (Norvège) s’est félicitée des « Éléments de convergence révisés » même s’ils restent loin du texte de négociations que son groupe de pays réclame depuis longtemps. Quant à la catégorie des non-permanents, elle doit assurer une représentativité géographique plus juste, plus équitable et plus démocratique. Il faut donc, a estimé le représentant, poursuivre les négociations intergouvernementales dont émergent des points de convergence à partir desquels il sera possible d’avancer. Le représentant a noté que les efforts pour améliorer la transparence, l’efficacité et la responsabilité du Conseil n’ont connu le succès que parce qu’ils ont été menés en dehors des discussions sur l’élargissement du Conseil et bien souvent en dehors du Conseil lui-même. Nations Unies S/RES/2409 (2018) Conseil de sécurité Distr. 0000006063 00000 n Seuls ceux qui sont opposés à toute réforme du Conseil se réjouiraient. Le Conseil devrait plutôt s’inspirer des travaux de l’Assemblée générale, qui sont transparents et harmonieux et où tous les États sont représentés sur un pied d’égalité. Il est indispensable d’améliorer la transparence, la flexibilité et la volonté politique de tous les États dans le processus de négociation, en évitant la confrontation et en se gardant de placer les intérêts géopolitiques régionaux ou nationaux au-dessus de l’intérêt général. Cette question est du reste « caractéristique » de celle des catégories, a-t-il constaté, soulignant qu’un Conseil avec une catégorie de membres permanents à géométrie variable serait complètement déséquilibré, tandis qu’une catégorie de membres non permanents avec des subdivisions et des mandats ambigus entraînerait sa complexité et rendrait le Conseil inefficace, a-t-il argué. Il a soutenu la Position commune africaine et estimé que toute réforme devra, avant tout, corriger l’injustice historique faite à son continent. Conscient de la valeur que les délégations attachent à ce processus, il a indiqué que le Président de l’Assemblée s’est activement engagé dans les consultations pour identifier les coprésidents du cadre de négociations intergouvernementales ). Petits États vulnérables, les membres de la CARICOM sont particulièrement sensibles à la notion de légitimité du Conseil. En effet, s’est-il expliqué, dans nos négociations intergouvernementales, nous nous contentons de répéter des positions déjà connues. 0000006816 00000 n Il a préconisé une prise en compte de la représentation régionale, comme stipulée à l’Article 23 de la Charte. Couverture des réunions & communiqués de presse, Dernières déclarations du Secrétaire général, Dernières déclarations de l'Assemblée générale, Dernières déclarations du Conseil de sécurité, Dernières déclarations du Conseil économique et social, Réunions de haut niveau de la 75e session de l'Assemblée générale, Aperçu des travaux du Conseil de sécurité, Aperçu des travaux de la 74e session de l'Assemblée générale. 0000002890 00000 n M. VOLODYMYR YELCHENKO (Ukraine) a déploré que cinq mois après l’adoption de la résolution de l’Assemblée générale, deux mois après le début de cette session, il n’y a toujours aucune clarté sur qui présidera le processus de négociations intergouvernementales. Mais, a prévenu le représentant, nous nous opposons à toute modification du droit de veto. La réforme du Conseil doit s’inscrire dans le long terme et ne doit pas être figée dans la réalité géopolitique d’une période précise, car le monde est en constante mutation. Elle réclame aussi l’abolition du droit de veto ou, à défaut, son élargissement aux nouveaux membres permanents. 0000051850 00000 n De l’avis du représentant, cette réforme doit être globale et non graduelle, et doit prendre en compte les cinq « clusters » sans exclusivité et sans distinction, conformément au cadre défini par la décision 62/557 de l’Assemblée générale. Le représentant a déploré qu’un petit groupe d’États, minoritaires mais significatifs, s’accrochent au statu quo. Pour l’Indonésie, l’Afrique et l’Asie, en tant que continents « exceptionnellement sous-représentés » au Conseil, devraient chacune avoir, « au moins », quatre autres sièges non permanents. Alors, pourquoi presser le processus? Ce sont toutes deux des propositions qui permettent d’éviter des situations dramatiques, voire irréparables. Pour ne pas « perdre la boussole » de cet important processus, il a dit privilégier les voies et moyens les « plus consensuels » pour que le Conseil soit en mesure de prévenir de nouvelles guerres dans un monde dominé par la tendance au recours à la force ou à la menace d’y recourir. M. LUIS GALLEGOS CHIRIBOGA (Équateur) a défendu une « réforme urgente » du Conseil de sécurité, afin qu’il soit « plus démocratique, représentatif, transparent et efficace », en accord avec les réalités du monde contemporain et de la composition de l’ONU. Pour ce faire, a-t-il argué, il faut mettre un terme à la sous-représentation des pays en développement et de certaines régions comme celle d’Afrique et d’Amérique latine et des Caraïbes. Les États doivent s’approprier le processus de négociation, un processus transparent, sans calendrier arbitraire et sans délais artificiels. M. ADONIA AYEBARE (Ouganda) a déclaré que son pays est opposé à toute approche sélective, qui serait contradictoire avec l’esprit d’une réforme complète. 0000011001 00000 n Pour l’heure, a-t-il dit, le Conseil est dominé géopolitiquement par les pays occidentaux, dont trois disposent du droit de veto. Ce n’est que par le consensus, a-t-elle estimé, que nous serons à même de créer un Conseil légitime qui fonctionne efficacement. Le problème, a relevé le Japon, c’est que les négociations intergouvernementales ne sont pas de « vraies négociations ». Pour aller plus vite, le Groupe « Unis pour le consensus » a proposé l’organisation d’une retraite avec les cofacilitateurs du processus intergouvernemental, pour avoir un dialogue ouvert et franc et rétablir la confiance entre les différents groupes. Les petits États en développement réclament un siège non permanent parce que leurs particularités sont de mieux en mieux reconnues. Le présent rapport est soumis en Il a réitéré qu’une pleine représentation de l’Afrique au Conseil de sécurité ne signifie pas moins de deux sièges permanents avec toutes les prérogatives et privilèges d’un siège permanent, y compris le droit de veto, et cinq sièges non permanents. C’est pourtant facile d’avancer, a estimé le représentant, en ajoutant qu’il suffit de mettre « par écrit » les propositions faites. M. MOHAMED FATHI AHMED EDREES (Égypte) a insisté sur l’appel de l’Afrique à réparer « l’injustice historique » dont elle souffre. La relation entre le Conseil de sécurité et l’Assemblée générale doit également être améliorée grâce à des rapports plus analytiques et des consultations adéquates avec les pays contributeurs de contingents et de police. Il a pressé le Président de l’Assemblée générale de choisir les deux coprésidents du processus intergouvernemental afin de faire reprendre des travaux « perfectibles ». Les sièges à mandat plus long répondraient, s’est-elle expliquée, au souhait légitime des États de faire une plus grande contribution au travail du Conseil et, dans le même temps,  garantiraient un système de rotation. La composition actuelle du Conseil de Sécurité des Nations Unies fait l'objet de sévères critiques. Les négociations intergouvernementales sur ce sujet important doivent prendre forme au cours de cette session, a-t-il insisté. Les membres permanents du Conseil de sécurité devraient, volontairement et collectivement, s’engager à ne pas utiliser de veto pour bloquer une action visant à prévenir ou à mettre fin à des situations d’atrocités de masse. Par ailleurs, M. Ayebare a réitéré l’engagement de l’Ouganda au processus de négociations intergouvernementales tel qu’établi par la décision 62/557, qui demeure pour lui le mécanisme légitime et approprié pour les délibérations sur la réforme du Conseil de sécurité. générale 27 mars 2018 18-04851 (F) *1804851* Résolution 2409 (2018) Adoptée par le Conseil de sécurité à sa 8216e séance, le 27 mars 2018 Le Conseil de sécurité, Rappelant ses résolutions antérieures et les déclarations de son président sur la Plaidant pour des négociations orientées davantage vers les résultats, elle a dit s’être lassée de la répétition des positions sans résultat négocié à l’horizon. Il s’est réjoui du soutien d’une majorité d’États à la Position commune africaine. Ce n’est que par un processus transparent qui prenne en considération la voix de tous les États membres, que nous serons capables, a prévenu la représentante, de tracer un « chemin consensuel » vers la réforme. Aucune réforme ne serait complète sans une remise à plat de « l’irrégularité actuelle », c’est-à-dire le droit de veto, a dit le représentant. Nous rejouons cette tragédie grecque d’année en année, sourds aux signaux alarmants du monde qui nous entoure. Notre position, a dit le représentant, est qu’il faut élargir le nombre de membres du Conseil de sécurité, dans les deux catégories, en tenant compte des intérêts des pays développés et de ceux en développement. Notre proposition, a-t-elle aussi affirmé, a évolué au fil des ans: nous proposons la création de sièges permanents au mandat plus long, avec possibilité de réélection immédiate, et l’augmentation du nombre des sièges non permanents actuels. Il a rappelé que le consensus d’Ezulwini prône, en priorité, l’abolition pure et simple du veto, et pour tous. Les aspirations et les attentes de nombreux États Membres sont « au cœur de la question », comme le sont « les intérêts nationaux et les principes fondamentaux ». Le Conseil de sécurité doit devenir réellement plus représentatif, plus comptable de ses actes, plus démocratique, plus transparent et plus efficace, et notre proposition, qui est la plus détaillées et globale, vise à atteindre ce but, a affirmé Mme Zappia. 0000011382 00000 n En attendant, elle a conseillé aux cinq membres permanents de ne jamais en abuser. M. MOHAMMAD KURNIADI KOBA (Indonésie) a estimé que, si une réforme globale sur cinq points est attendue, il faut aussi se concentrer sur les questions qui font moins de débat et peuvent conduire à des résultats concrets et « à portée de main ». Ce sont des répétitions pures et simples des mêmes déclarations, sans véritable effort de rapprocher les points de vue, a ajouté l’Inde qui a jugé « incompréhensible », le refus de certains de suivre les règles élémentaires des processus multilatéraux. Il a souhaité que des groupes d’États qui n’étaient pas représentés lors de la création du Conseil puisse jouer un rôle décisif dans un Conseil réformé, afin de corriger une sous-représentation issue du passé colonial. 62 47 De même, les États d’Europe orientale devraient avoir un siège permanent dans un Conseil réformé. Sur la question du droit de veto, le délégué a rappelé que son pays a proposé que les cinq membres permanents du Conseil en suspendent « volontairement » l’exercice en cas d’atrocités de masse. Il faut donc des sièges supplémentaires pour ce faire. Nous voulons une fusion des Éléments et des questions qui méritent un examen plus avant pour voir clairement chaque proposition et le soutien dont elle bénéficie. Si elle s’est félicitée de l’amélioration des méthodes de travail du Conseil, elle a néanmoins estimé qu’il faut faire mieux s’agissant de la relation entre ce dernier et l’Assemblée générale. Dans sa résolution 2387 (2017), le Conseil de sécurité a prorogé le mandat de la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation en République centrafricaine (MINUSCA) jusqu’au 15 novembre 2018 et a demandé que je lui rende compte de l’exécution de ce mandat. Il a dit soutenir une augmentation du nombre des membres dans les deux catégories, mais avec un maximum de 25 États, dans le respect de l’équilibre géographique. Le statut de membre permanent ne sert que les intérêts nationaux de ceux qui en ont le privilège et rend le Conseil « dysfonctionnel, irresponsable et non démocratique », sans compter qu’il érode la confiance dans l’ONU et dans le multilatéralisme. De même, le Conseil devrait « éviter d’empiéter » sur les prérogatives de l’Assemblée, organe le plus représentatif et le plus démocratique. M. VALENTIN RYBAKOV (Bélarus) a déclaré que la réforme est une condition sine qua non de l’efficacité de l’ONU dans son ensemble face aux réalités du monde d’aujourd’hui. La question du veto étant encore la plus épineuse, elle s’est dite encouragée par l’appui croissant au Code de conduite du Groupe ACT. Ces deux éléments sont d’ailleurs la raison pour laquelle le Conseil échoue aujourd’hui. Une « vraie » réforme doit donc corriger les déséquilibres et assurer le respect des principes fondamentaux de la Charte. Une fois réformée, la composition du Conseil doit être aussi flexible que possible.