Circulaire du 8 mai 2017 : Coordination du 2 mai 2017 des Instructions générales concernant la tenue des registres de la population, la carte d'identité électronique de Belge (eID) et le document d'identité électronique pour enfants de moins de 12 ans (Kids-ID). Règlement de base pour 2016, à partir du 1er janvier 2016. Carte d’identité Conformément à l’article 1er de l’Arrêté Royal du 25 mars 2003, tout Belge âgé de 15 ans doit être porteur d’une carte d’identité en cours de validité. Annexe : Calendrier des formations provinciales. Les Belges expatriés peuvent faire leur passeport au siège provinciale de la dernière commune où ils ont résidé. Prenez votre carte d’identité lorsque vous allez à l’hôpital, pour une consultation ou une hospitalisation, en urgence ou non. (link is external) des personnes physiques. Depuis le mois de janvier 2017, les photos d’identité doivent répondent à de nouveaux critères (ICAO) Pour toute demande de pièce d'identité, la personne concernée doit être présente. Cliquez sur « Programmes ». Les cartes d'identité déjà périmées avant 2014 ne sont donc pas concernées par la prolongation. Demande de carte d’identité électronique (eID) à partir de l’âge de 11 ans et 9 mois) MA PHOTO • Normes pour la photo : www.photopasseport.be o format 45 x 35 mm o photo récente et d’excellente qualité o fond uniforme et de couleur claire o visage bien dégagé avec expression neutre et bouche fermée une nouvelle carte d'identité d'ici le 1er juillet. Et les avantages sont nombreux, tant pour votre prise en charge à … Circulaire du 12 novembre 2012 : Mesures préventives afin d'éviter la fraude à l'identité lors de la demande d'une carte d'identité électronique de Belge, d'une carte pour étranger, d'un document de séjour ou d'une attestation de perte, de vol ou de destruction desdits documents. Circulaire du 14 septembre 2020 : Généralisation de la carte d’identité électronique pour Belges (eID) avec empreintes digitales à toutes les communes du Royaume – Principales modifications de la législation. Annexe : Convocation. Carte d'identité (Belge) - plus de 12 ans (Citoyen) Dès l’âge de 15 ans, vous devez toujours porter votre carte d’identité sur vous. Depuis le 1er janvier 2017, le tarif réclamé par la commune pour obtenir ou renouveler sa carte d’identité électronique a légèrement augmenté. Votre carte d’identité reste valable jusqu’à sa date de péremption. Annexe 12 Annexe 6 Annexe 33. Vous êtes également tenu de la présenter à toute réquisition de police et à chaque fois que vous avez à fournir la preuve de votre identité, donc en particulier pour vous présenter auprès des services de l’administration communale. Le ministre de l’Intérieur Jan Jambon (N-VA) avait déjà formulé ce souhait en mai dernier mais il fallait d’abord examiner si la procédure pouvait se faire en toute sécurité, principalement pour éviter l’usurpation d’identité. Il souligne notamment la nécessité d’un débat sur une possible obligation de la vaccination. Circulaire du 22 juillet 2008 : Attestation de perte, de vol ou de destruction d'une carte d'identité ou d'une carte pour étrangers – remplacement du formulaire 'Annexe 12' des Instructions générales relatives à la carte d'identité électronique + annexe à la circulaire du 22 juillet 2008 modifié en janvier 2009 + annexe à la circulaire du 22 juillet 2008 modifié en janvier 2009, Circulaire du 5 juin 2008 : Port obligatoire de l'eID dès 15 ans + annexe à la circulaire du 5 juin 2008, Circulaire du 21 mai 2008 : Attestation de perte, de vol ou de destruction d'une carte d'identité ou d'une carte pour étrangers – remplacement du formulaire 'Annexe 12' des Instructions générales relatives à la carte d'identité électronique + annexe à la circulaire du 21 mai 2008 + annexe à la circulaire du 21 mai 2008. rappelle votre pré-demande de carte nationale d'identité, grâce à votre numéro de pré-demande ou grâce au QR code. Depuis quelques mois, la carte d’identité est demandée par les pharmaciens et centres hospitaliers pour s’assurer que la personne est affiliée à une mutualité et connaître ses droits en matière de remboursements des soins de santé. Carte d'identité Île Maurice, Rodrigues Île Maurice - Population : 1 300 000 habitants. Système de convocation unique pour les Belges et les étrangers en vue du renouvellement des cartes électroniques à partir du 16 janvier 2017. Version 03/04/2017 19:46:00 2/3 3.2. La carte d'identité belge ne contient pas d'empreintes digitales. La digitalisation de la demande de la carte d’identité électronique a débuté en 2017 dans le cadre de la poursuite de l’e-gouvernement et a pour but de procéder à une simplification administrative. Vous pouvez ouvrir l’eID Viewer par l’intermédiaire du « Finder » : Ouvrez le « Finder ». Circulaire du 28 février 2014 : La durée de validité de 10 ans des cartes d'identité électroniques de Belges – Entrée en vigueur : 1er mars 2014. Carte d'identité. La sécurité sera garantie par la carte SIM. Circulaire du 16 septembre 2015 : Tarifs 2016 pour les documents d'identité. 30 mai 2017 - 6 réactions. vérifie les pièces de votre dossier, recueille vos empreintes, vous délivre un récépissé de demande de passeport biométrique indiquant le numéro de votre demande de carte nationale d'identité. Circulaire du 28 juin 2010 : Instructions Générales relatives aux cartes d'identité électronique de Belge - Nouvelle version coordonnée. Circulaire du 5 novembre 2019 : Tarif des rétributions à charge des communes pour la délivrance des cartes et documents d'identité électroniques à partir du 1er janvier 2020. Tout Belge doit donc être en possession d'une carte d'identité électronique depuis le 31 mars 2014. J'ai consulté deux fois Easyjet et ait obtenu les mêmes réponses, les cartes d'identité... La carte du citoyen portugaise (bon, ok c'est Gemalto qui en parle) est un bon exemple. Circulaire du 3 novembre 2010 : Circulaire relative à la production d'une photocopie d'une carte d'identité électronique - Lutte contre la fraude à l'identité. Chaque Belge âgé de plus de 12 ans dont le lieu de résidence principal est à l’étranger et qui est inscrit dans le registre de population de l’ambassade ou du consulat de Belgique compétent doit demander une carte d’identité belge. ATTENTION : seuls les Belges inscrits dans les registres consulaires peuvent faire une demande pour la carte d’identité. La carte d'identité électronique délivrée pour les personnes âgées de 75 anset plus est valable 30 ans. La carte d’identité est la preuve de l’inscription au registre national. Un projet de loi est prêt et les premières cartes d'identité comprenant les empreintes digitales seront en circulation en avril 2019. Le succès des cartes d’identité municipales parmi les personnes sans-papiers repose directement sur l’existence préalable de ces politiques locales de protection et d’intégration, qui ont participé à leur confiance envers les autorités locales (Torres, 2017). Le passeport est un titre de voyage et ne suffit donc pas. Avec macOS Sierra, il y a quelques (petites) différences. © SPF Intérieur - Direction générale Institutions et Population, Données personnelles — Déclaration de confidentialité, BAEC est opérationnel mais certaines fonctionnalités sont perturbées, BELPIC (accès aux "personnes physiques") est opérationnel mais certaines fonctionnalités sont perturbées, Le Registre National fonctionne de manière stable, Le Registre national (accès aux "personnes physiques") est opérationnel mais certaines fonctionnalités sont perturbées, Le Registre National est momentanément hors service, Description du fichier du Registre national des personnes physiques, Gestion des accès : l’application RRNADMIN, Circulaire du 27 octobre 2020 : Mesures administratives assouplies exceptionnellement et provisoirement durant la crise sanitaire liée au CORONAVIRUS – COVID 19, Circulaire du 16 octobre 2020 : Personnes décédées – Synchronisation de la mise à jour de la BAEC et du RN avec annulation automatique de la carte d’identité, Circulaire ministérielle du 10 avril 2018, Récapitulatif des principales nouveautés et adaptations, annexe à la circulaire du 16 décembre 2008, annexe à la circulaire du 22 juillet 2008 modifié en janvier 2009, Retrait d'une nouvelle carte d'identité électronique. L’avis du Comité consultatif de bioéthique sur la stratégie vaccinale belge a été envoyé aux différentes entités compétentes du fédéral et des Régions. Circulaire du 31 octobre 2008 : Maintien de la validité de la carte d'identité électronique en cas de départ à l'étranger et annexe. Pour ouvrir l’eID Viewer, vous devez d’abord vous assurer que votre lecteur de cartes eID est raccordé à votre ordinateur. Circulaire du 28 février 2008 : Remplacement des cartes d'identité "ancien modèle" non périmées par des cartes d'identité électroniques. Vous aurez ainsi la garantie d’être identifié correctement en tant que patient. Avis n° 2017-10 du Conseil Supérieur National des Personnes Handicapées (CSNPH) relatif à l’intégration des empreintes digitales dans les cartes d’identité belges rendu en séance plénière du 18 septembre 2017. Circulaire du 21 décembre 2016 : Matrice photos unique pour les documents d'identité et de voyage pour les Belges et documents de séjour pour les étrangers. Site internet national sur le NIF Informations sur le NIF: Circulaire du 12 septembre 2017 : Arrêté ministériel du 15 mars 2013 fixant le tarif des rétributions à charge des communes pour la délivrance des cartes d'identité électroniques pour Belges, des documents d'identité électroniques pour enfants belges de moins de douze ans, des cartes électroniques et documents de séjour électroniques délivrés à des ressortissants étrangers et des cartes biométriques et titres de séjours biométriques délivrés à des ressortissants étrangers de pays tiers. Nouvelle procédure à partir du 1er novembre 2016. Carte de sécurité sociale (carte SIS) 3.3. Circulaire du 19 octobre 2011 : Recommandations quant à la perception du prix d'une carte d'identité et mesures préventives contre la fraude. "Le déploiement (de ces cartes) se fera par vagues. La carte d'identité provisoire est une carte en carton, valable deux mois, délivrée aux citoyens belges de plus de 12 ans dont les cartes d'identité ont été perdues ou volées. Circulaire du 27 octobre 2020 : Mesures administratives assouplies exceptionnellement et provisoirement concernant la réglementation relative à la tenue des registres de la population et à la délivrance des cartes d’identité électroniques de Belges durant la crise sanitaire liée au CORONAVIRUS – COVID 19. « Début de l’année prochaine, nous élargirons le test aux autres communes. Circulaire du 2 septembre 2016 : Perte ou vol d'une carte eID ou d'une Kids-ID à l'étranger. Circulaire du 16 juillet 2012 : Instructions générales relatives aux cartes d'identité électroniques de Belges - Nouvelle version coordonnée au 1er juin 2012 + Aperçu. Circulaire du 24 septembre 2014 : Tarifs 2015 pour les documents d'identité. Circulaire du 16 octobre 2020 : Personnes décédées – Synchronisation de la mise à jour de la BAEC et du RN avec annulation automatique de la carte d’identité. L’eID est la carte d’identité électronique des Belges. Posté le 30/01/2017 par Pierre Dandumont. Comme à chaque mise à jour d’OS depuis quelques années, la méthode pour se connecter avec une carte d’identité belge change. Quatre banques et trois opérateurs télécom lancent l’application « itsme » pour apporter une identité numérique via son smartphone Apple ou Android. En réalité, cette photo a été prise plusieurs mois avant les incendies qui ont touché des camps d’accueil de migrants sur deux îles Circulaire du 13 mai 2008 : Système d'alarmes dans les administrations communales. Circulaire du 30 décembre 2009 : Nouvelle date pour l'application du nouveau prix de la carte électronique belge. L’eID permet notamment de : s’identifier pour prouver son identité, sa nationalité, son âge…. Annexes : Matrice photo Matrice photo super light Modèle de convocation 1bis Modèle de convocation 1c, Circulaire du 30 septembre 2016 : Lutte contre la fraude à l’identité : programme des formations provinciales à l’attention des SPOCS communaux Fraude ID. Circulaire du 16 décembre 2008 : Lancement du système de vérification sur Internet de la validité de documents d'identité, de cartes électroniques pour étranger et de passeports afin de lutter contre la fraude à l'identité - Site web "CHECKDOC" et l'application "DOCSTOP" + annexe à la circulaire du 16 décembre 2008 : Instructions administratives relatives au site web CHECKDOC et à l'application DOCSTOP. Je suis française, mais depuis 7 ans je réside en Belgique avec carte d'identité Belge (signalant que je suis française) une carte E differente des cartes d'identité belge type. Circulaire du 29 octobre 2020 : Planning du lancement de la nouvelle eID avec empreintes digitales. Une publication partagée près de 3.000 fois en une semaine montre une photo de trois jeunes hommes brandissant une prétendue carte d’identité et affirme qu'"après avoir mis le feu à leur camp", ces migrants ont obtenu "le bonheur d’être Belge". Quand et comment récupérer la pièce d’identité ? « A la fin de l’année, un projet pilote débutera en collaboration avec la ville d’Anvers », a confirmé Olivier Van Raemdonck, le porte-parole du ministre. Circulaire du 21 décembre 2012 : Nouveaux prix des documents d'identité délivrés aux Belges et aux étrangers – Entrée en vigueur : 1er avril 2013. Carte de séjour et certificat d’immatriculation du véhicule pour les étrangers résidant en Belgique Ces documents ne sont pas des documents d’identité officiels mais contiennent le NIF. Circulaire du 2 juin 2014 : Suppression de la mention de mise sous statut de minorité prolongée sur la carte d'identité électronique à partir du 1er septembre 2014. Pourvue d’une puce électronique, elle vous permet d’avoir … Avis 2017/10 Carte d'identité électronique. Circulaire du 21 septembre 2015 : Guichet pour la délivrance de documents d'identité provisoires. Renouveler sa carte d’identité en ligne sera possible dès 2017 Le 26/07/2016 à 06:45 A partir de l’année prochaine, il sera possible d’obtenir une nouvelle carte d’identité en ne passant qu’une fois par la case de la maison communale. Annexe 2 : Modèles 2 et 2 bis (récépissé de transfert de résidence). Annexe 1 : Modèle de lettre : Obligation d'adapter l'adresse sur la puce électronique – Rappel. Cette augmentation concerne aussi bien les cartes d'identité émises à compter de 2014 que les cartes d'identité déjà délivrées avant cette date aux personnes majeures entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013. Mais la carte d'identité doit absolument être faite à leur consulat ou ambassade. Circulaire du 28 décembre 2009 : Nouveau prix de la carte électronique belge. Circulaire du 22 mars 2010 : Nouveau prix de la carte électronique pour étrangers (+ nouveaux prix eID). Vol d’identité: il reçoit une facture GSM de 521€ Martin Dumont, de Waterloo, a été victime d’un vol de son identité. Un inconnu, domicilié à Molenbeek, a utilisé sa carte d’identité pour souscrire un abonnement téléphonique, en imitant sa signature et en fournissant une fausse adresse. Circulaire du 20 mai 2020 : Levée progressive des mesures administratives assouplies exceptionnellement et provisoirement concernant la réglementation relative à la tenue des registres de la population et à la délivrance des cartes d’identité électroniques de Belges durant la crise sanitaire liée au CORONAVIRUS – COVID 19. Carte d'identité spéciale - Bijzondere identiteitskãart Besonderer Personalausweis - Special Identity Card Nationalité / Nationality BEL Sexe / Sex F Nom / Name LE MEUNIER Prénoms Given names JENNIFER ANNE Date de naissance / Date of birth 01 FEV /FEB 60 NO Carte d'identité Identity Card Nr 1>9991171 Signature Signature La carte d’identité des Belges à l’étranger. Circulaire du 6 septembre 2016 : Tarifs 2017 pour les documents d'identité. Introduire la demande et télécharger une photo seront les démarches qui pourront être faites en ligne, rapporte mardi De Tijd. Comme citoyen (-ne) belge, vous devez disposer d’une carte d’identité. La carte SIS n’existera plus dès le mois de janvier 2017. Circulaire du 28 janvier 2014 : La durée de validité de 10 ans des cartes d'identité électroniques de Belges – Entrée en vigueur : début mars 2014. Depuis le 28 mars 2017, les demandes de cartes d’identité et de passeports doivent être déposées dans l'une des 19 mairies équipées d'un dispositif de recueil dans le département des Vosges : La Bresse, Bruyères, Capavenir Vosges, Chantraine, Charmes, Darney, Epinal, Fraize, Gérardmer, Lamarche, Mirecourt, Neufchâteau, Rambervillers, Raon-L'Etape, Remiremont, Saint-Dié-des-Vosges, Senones, Le … N'oubliez pas de vérifier la validité de vos documents d'identité en vue de voyager sur le site de " Diplomatie Belgium " Circulaire ministérielle du 10 avril 2018 : Suppression des 7 jours à partir du 1er juin 2018. Une hausse qui vient du Ministère Intérieur. Double-cliquez sur l’application « eID Viewer ». Et en milieu d’année, après évaluation, nous proposerons le service à toutes les communes belges. Circulaire du 12 juillet 2011 : Procédure de convocation et suivi des fichiers transmis mensuellement par les services du Registre national. A partir de l’année prochaine, il sera possible d’obtenir une nouvelle carte d’identité en ne passant qu’une fois par la case de la maison communale. - Superficie : 2 050 km² (avec les dépendances). Circulaire du 30 juin 2015 : Fraude à l’identité : désignation d’un fonctionnaire de référence (« Single Point Of Contact » communal). © Rossel & Cie - 2020 Circulaire du 6 septembre 2016 : Modalités des procédures rapides de délivrance des documents d'identité électroniques en 2017 - Suppression de la délivrance des documents d'identité provisoires dans les provinces à partir du 15/01/2017. Circulaire du 12 septembre 2017 : Arrêté ministériel du 15 mars 2013 fixant le tarif des rétributions à charge des communes pour la délivrance des cartes d'identité électroniques pour Belges, des documents d'identité électroniques pour enfants belges de moins de douze ans, des cartes électroniques et documents de séjour électroniques délivrés à des ressortissants étrangers et des cartes biométriques … Veuillez adresser votre demande de carte d’identité à l’adresse suivante : Ambassade de Belgique à Berne Weltpoststrasse, 4 Boîte postale 3000 Berne 16. Circulaire du 14 septembre 2015 : Cartes électroniques pour étrangers – Mise en place d’un système de convocation en vue du renouvellement des cartes électroniques à partir du 1er octobre 2015. 4. 08h22 Empreintes digitales sur la carte d'identité: "Une avancée, a priori anodine, peut être plus inquiétante" A partir de ce mardi, les cartes d'identité belges changent de look. Circulaire du 5 juillet 2013 : Formulaire de retrait d'une carte d'identité électronique de Belge par la commune. Conditions générales d’utilisation - Conditions générales de vente - Politique de cookies - Politique de Protection Vie privée - Charte des médias - Droits de reproduction, Impôts: des livreurs sommés de rembourser plusieurs milliers d’euros, Le Comité de bioéthique veut relancer le débat sur la vaccination obligatoire, Le Kroll du jour sur la nouvelle variante du covid découverte au Royaume-Uni, De crainte d’une mutation du virus, l’Europe insularise l’Angleterre, Mutation du coronavirus: au Royaume-Uni, c’est le «chaos» aux frontières, Coronavirus: toujours pas de baisse des contaminations (infographie), Brexit: la date-butoir du Parlement européen a été dépassée, Voyages à l’étranger: ces régions qui échappent à la zone rouge, Un contrôle coronavirus tourne mal à Waterloo: «Un dérapage policier», estime le père de famille. Le délai d’obtention d’une Eid est d’environ 3 … ». Les gens ne devront pas se rendre expressément à la commune pour faire enregistrer leurs empreintes", selon le ministre. Perte ou vol. Circulaire du 26 novembre 2013 : Tarifs 2014 pour les documents d'identité. Circulaire du 24 mars 2020 : Mesures administratives assouplies exceptionnellement et provisoirement concernant la réglementation relative à la tenue des registres de la population et à la délivrance des cartes d’identité électroniques de Belges durant la crise sanitaire liée au CORONAVIRUS – COVID 19. Tout Belge de plus de 12 ans qui a sa résidence principale à l'étranger et qui se fait enregistrer dans les registres de la population d’une ambassade ou d’un consulat belge, doit demander une carte d'identité belge. itsme : la carte d’identité belge devient mobile. Mais les tarifs de base du SPF Intérieur changent: 129,80 euros (carte d’identité belge) et 120,10 euros (kids-ID) contre 95,7 euros auparavant. Généralement valable 10 ans, elle est la preuve que vous êtes inscrit (e) dans le registre de la population. Point de vue atteinte à la vie privée, je ne vois pas la différence avec une bête carte d'identité La personne mineure doit être accompagnée du représentant légal (prise d'empreinte digitale à partir de 13 ans mais présence obligatoire de …