Le président de la Généralité, Artur Mas, décide d’ignorer les ordres du gouvernement espagnol et signe un décret autorisant le référendum du 9 novembre. Le 17 janvier 2018, le député d'ERC Roger Torrent est élu président du Parlement après que Carme Forcadell a renoncé à un nouveau mandat[51]. Aujourd'hui on va se demander ce qu'il se putain de passe en Catalogne, parce que c'est quand même obscur comme bails ! », « Si oui, voulez-vous que la Catalogne devienne un État indépendant? La Catalogne en quête d'indépendance Malgré les résultats pour le « oui » au controversé référendum de 2017, l'impasse persiste entre Madrid et la région catalane, alors que les leaders indépendantistes font face à la justice. À cet égard, Rajoy délègue à la vice-présidente du gouvernement Soraya Sáenz de Santamaría les compétences et fonctions de la présidence de la Généralité, qui lui revenaient initialement. À l'issue de ses consultations avec les forces politiques, il propose le 22 janvier la candidature de Carles Puigdemont à l'investiture du Parlement les 30 et 31 janvier[52]. La fédération mourut en raison d’affaires de corruption tentaculaires et des divisions internes liées au processus indépendantiste. La question de leur licéité est alors renvoyée à l’appréciation d’un autre ordre juridique, interne à l’État concerné. Le Conseil pour la République Catalane (Consell per la Republica Catalana) est une association privée présidée par Carles Puigdemont. Ainsi, les parlementaires ont seulement approuvé une liste de mesures concrètes qu’ils souhaitent que le gouvernement adopte pour assurer l’application effective de la loi de transition juridique, mais pas la proclamation de la République catalane. Nosaltres decidim », Consultations sur l'indépendance de la Catalogne de 2011, Élections au Parlement de Catalogne de 2012, Conseil consultatif pour la transition nationale, Loi sur les consultations populaires non référendaires, Livre blanc de la transition nationale de la Catalogne, Vote sur l'avenir politique de la Catalogne, Élections au Parlement de Catalogne de 2015, Déclaration sur le lancement du processus d'indépendance de la Catalogne, Pacte entre Ensemble pour le oui et la CUP, Commission d'étude du processus constituant, Loi de transition juridique et constitutive de la République, Élections au Parlement de Catalogne de 2017, Associació de Municipis per la Independència, Plateforme pour le droit à l’autodétermination, Candidature d'unité populaire - Appel constituant, Gauche républicaine de Catalogne-Sobiranistes, Sondages d'opinion sur l'indépendance de la Catalogne, Soutien institutionnel des consultations sur l'indépendance de la Catalogne, Études sur le soutien social à l'indépendance de la Catalogne, Mouvement pour l'indépendance de la Catalogne, https://fr.wikipedia.org/w/index.php?title=Déclaration_d%27indépendance_de_la_Catalogne&oldid=176387294, Catégorie Commons avec lien local identique sur Wikidata, Article contenant un appel à traduction en catalan, Portail:Époque contemporaine/Articles liés, licence Creative Commons attribution, partage dans les mêmes conditions, comment citer les auteurs et mentionner la licence, « Voulez-vous que la Catalogne devienne un État ? À la suite de son élection en 2010 au poste de président de la Généralité de Catalogne, Artur Mas s’engage à négocier un nouvel accord fiscal avec le gouvernement d’Espagne, ayant pour but de trouver une solution similaire au Pays basque[14]. Le scrutin n’aura pas lieu avant décembre, voire janvier ou février. C’est le conseil qui organisa par exemple le meeting de Puigdemont en France en février 2020. Le président catalan Quim Torra devrait perdre son siège au mois d’octobre quand le Cour Suprême espagnole confirmera la sentence du tribunal catalan. Indépendance Catalogne – Passage en revue des troupes indépendantistes et des divisions qui règnent dans le monde complexe du souverainisme catalan. À l'occasion d'une réunion des dirigeants territoriaux du Parti populaire organisée le 12 février à Madrid, Mariano Rajoy indique que son gouvernement « analyse la situation afin de contester en justice ce qui est nécessaire », critiquant « la paralysie provoquée par les indépendantistes ». La direction de la police ordonne par ailleurs le retrait dans les commissariats des portraits officiels des dirigeants destitués du gouvernement de la communauté autonome, en application d’une directive interne applicable à chaque changement de gouvernement[40]. Cependant, Artur Mas n’est pas réélu et Carles Puigdemont prend la tête de la Généralité en janvier 2016. Et c’est la réalisation de cette prétention qui évidemment pose problème du point de vue du droit international. La catalogne comptait plus de 7 500 000 habitants en 2016 appelés catalans et catalanes. La démocratie c'est de laisser s'exprimer toutes les opinions et de laisser au peuple le droit de décider de son avenir. Accepter Lire plus. Cependant, Ciutadans d'Inés Arrimadas obtient 25,4 % des suffrages, soit 36 parlementaires, et devient le premier parti non-catalaniste à obtenir le plus grand groupe parlementaire. ERC dans son nouveau discours se veut pragmatique et souhaite dialoguer avec l’État espagnol pour organiser un référendum d’indépendance. Quelques jours plus tard, dès le 4 octobre, les principales banques basées en Catalogne décident de déplacer leur siège hors de la région afin d'éviter la fuite des dépôts en raison de l'incertitude juridique qu'une déclaration d'indépendance créerait[26]. 1. Il juge que « les Catalans […] ont librement accepté la Constitution espagnole lors du rétablissement de la démocratie. Il travaille sur plusieurs options. Lui aussi destitué, le major des Mossos Josep Lluís Trapero appelle ses anciens subordonnés « à continuer d’écrire l’avenir » et à faire preuve « comme [ils l’ont] toujours fait, de loyauté et compréhension envers les décisions » des nouvelles autorités[39]. Démocrates de Catalunya marqué à droite propose une confrontation radicale avec l’État espagnol pour imposer par tous les moyens possibles l’indépendance de la Catalogne. Le gouvernement espagnol conteste aussitôt cette décision devant le Tribunal constitutionnel — malgré un avis défavorable du Conseil d'État qui considère que cette action ne dispose pas de fondement juridique — arguant que le candidat se trouve "en fuite"[53]. Explications. Ces dirigeants séparatistes avaient tenté d'organiser un référendum illégal sur l'indépendance de la Catalogne, suivie d'une déclaration unilatérale d'indépendance, restée … Cependant ERC semble être une machine électorale beaucoup mieux rodée que celle de la droite. Cette déroute est suivie quelques semaines plus tard par une percée de Ciudadanos dans les enquêtes d'opinion au niveau national[50]. Pourquoi la Catalogne tient-elle tant à son indépendance ? Les dirigeants responsables du référendum jugé « illégal » et de la proclamation d’indépendance, sont accusés par la justice espagnole de « rébellion, sédition, détournement de fonds publics et désobéissance à l’autorité », plusieurs d'entre-eux sont incarcérés en Espagne tandis que le président destitué Carles Puigdemont se réfugie en Belgique ; dans un premier temps la justice espagnole demande son extradition puis y renonce par crainte que la justice belge réfute les principaux motifs d’inculpation (notamment la sédition, la rébellion et même la malversation dans ce cas). Ce parti dirige la mairie de Barcelone en coalition avec Ada Colau et les socialistes. La Catalogne s’appuie sur ce dynamisme économique et une culture locale très ancrée pour revendiquer son indépendance. Pour elle, cette option a été largement renforcée par l’arrêt 42/2014 du Tribunal constitutionnel espagnol, qui validait en 2014 « le droit à décider » et imposait « au Parlement espagnol de prendre en compte toute proposition en ce sens de l’assemblée législative d’une communauté autonome, avec obligation de négocier les propositions de modification de l’ordre constitutionnel établi »[31]. Plusieurs auteurs ont expliqué que cette voie légale aurait été « plus pertinente »[32]. Dans cette optique, « la réaction des autres États, si elle ne crée pas l’État, est déterminante. Artur Mas appelle les Catalans à manifester le 11 septembre 2012 pour demander un nouveau régime fiscal. Les déclarations d’indépendance ne sont pas nécessairement “unilatérales” et elles peuvent résulter d’un processus de négociation avec l’État dont l’entité se sépare. Un scénario étrange quand on sait que l’ancien président ne peut pas fouler le sol catalan sans se faire arrêter par la police en raison d’un mandat d’arrêt dicté après la déclaration d’indépendance de 2017. Après l'arrestation de Carles Puigdemont en Allemagne en avril 2018, la justice allemande accepte l'accusation de « détournements de fonds publics » sur la base des frais potentiellement engagés par le referendum mais rejette catégoriquement l'extradition pour « rébellion »[3],[4],[5]. La haute juridiction admet sur le principe que Puigdemont puisse être candidat, mais à la double condition qu'il soit physiquement présent et bénéficie d'une autorisation judiciaire pour l'être, faute de quoi la session devra être suspendue[54]. en affirmant qu’un référendum d’autodétermination pouvait concerner la seule Généralité de Catalogne « dans la mesure où la Constitution de 1978 autorise les référendums locaux, réglementés dans la loi 7/1985 du 2 avril, des bases du régime local ». Le 9 février, JuntsXCat dépose une proposition de loi modifiant la loi de la présidence et du gouvernement afin d'autoriser une investiture et une gouvernance de la Catalogne « à distance »[56]. Dans une brève étude juridique publiée par l’université libre de Bruxelles, qui confronte les points de vues des deux parties, Nabil Hajjami, maitre de conférences au centre de droit international de l’université Paris-Nanterre (CEDIN), explique que « les acteurs a priori hostiles à l’indépendance de la Catalogne construisent un discours juridique n’accordant qu’une place résiduelle au droit international public. Toutefois, divers États non reconnus par la communauté internationale ont fait part de leur soutien à la déclaration d’indépendance catalane, à savoir l’Ossétie du Sud[45], l’Abkhazie[46] et le Haut-Karabagh. Dirigé par le député Antoni Castella, ce petit parti a ouvertement soutenu les émeutes de Barcelone après la condamnation des leaders indépendantistes d’octobre dernier. L’hémorragie semble condamner à mort le PDeCAT. Elle est divisée en quatre provinces (Barcelone, Gérone, Lleida, et Tarragone) et en 42 comtés. Dans une étude détaillée de 2016 sur le droit constitutionnel espagnol, Mercè Corretja Torrens, professeur de droit et spécialiste des compétences territoriales à l’université de Barcelone nuançait ce propos[Lequel ?] Pour les mêmes délits, il requiert une action similaire du Tribunal suprême à l’encontre de Forcadell et certains membres du bureau du Parlement, protégés par une immunité judiciaire[37]. Pour ainsi jouer sur la fibre la plus identitaire de l’électorat. Explications. Par stratégie de la terre brûlée, Puigdemont veut imposer l’idée que le Tribunal espagnol force des élections. Les déclarations d’indépendance ne sont pas nécessairement “unilatérales” et elles peuvent résulter d’un processus de négociation avec l’État dont l’entité se sépare. La branche jeune de la Cup, Arran, est d’ailleurs spécialisée dans les actions musclées dans les rues de la Catalogne. Editorialiste et animateur radio, Accepter la politique de confidentialité. Le coordonnateur général du PP Fernando Martínez-Maíllo dénonce la posture de Ciutadans — dont la chef de file refuse de se soumettre à l'investiture par faute de soutiens suffisants — en jugeant que « le vote utile s'est transformé en victoire inutile »[58]. Ce fut, par exemple, le cas pour le Soudan du Sud (2011) ou le Monténégro (2006). Marta Pascal a entraîné avec elle 1000 militants. En revanche, la façon dont s’est déroulé le référendum du 1er octobre 2017 “est très discutable juridiquement, voire très peu convaincante pour un référendum de ce type”, notamment en raison du contexte conflictuel et de la “faible participation” ». Si Torra avait dissous le parlement, les élections se seraient tenues en octobre. Cette pléiade de partis pourraient déboucher lors des prochaines élections sur 5 candidatures concurrentes issues du socle de Convergencia i Unio. Un mouvement politique qui se présente aux élections comme un puzzle éclaté en 1001 pièces. Il prononce le lendemain la destitution du président de la Généralité, de son gouvernement, et le ministre de l’Intérieur relève de leurs fonctions les principaux dirigeants des Mossos d'Esquadra. Un référendum d’autodétermination de ce type « se prépare pendant des années, avec des discussions extrêmement importantes sur la détermination du corps électoral ». Lliga Democrática est dirigée par Eva Parera, ancienne sénatrice de CIU et a reçu le soutien de Manuel Valls. … Le constat s’inverse dès lors que l’on porte l’examen sur le discours juridique des partisans de l’indépendance ». Aujourd’hui ce parti gère les ministères catalans de la Santé, de l’Éducation et du Travail. Comme le souhaite Carles Puigdemont -et au grand dam de la gauche indépendantiste qui voulait des élections immédiates- il faudra attendre la convocation automatique d’un scrutin en vertu de la loi électorale. L’ancien président de l’ANC Jordi Sanchez (incarcéré dans le cadre de de la déclaration) est le secrétaire général de Junts Per Catalunya. Quelques jours plus tard, le président catalan révèle son plan d’action pour obtenir l’indépendance catalane : Au début de 2015, Artur Mas annonce des élections régionales pour le 27 septembre. La région montagneuse des Pyrénées depuis le massif de la Maladetta culminant à 2500 m jusqu'à la mer Méditerranée avec les Catalanides. La force du catalan, … La Cup est le principal parti l’extrême gauche indépendantiste. Le juge espagnol lève à partir de là le mandat d'arrêt européen pesant sur tous les politiques catalans résidant en Allemagne, en Belgique, en Suisse et en Écosse. Le coeur du problème c'est le solde target2. Les Mossos retirent ensuite la protection policière accordée aux conseillers du gouvernement et maintiennent celle de Puigdemont, en sa qualité d’ancien président de la Généralité. Dans une lettre adressée aux Mossos d'Esquadra juste après sa révocation, le directeur général de la police Pere Soler rend hommage « au professionnalisme » des agents, critique les procédures judiciaires affectant certains de leurs responsables et se dit convaincu qu’ils continueront d’agir dans le respect des droits et libertés « sous n’importe quel commandement »[38]. Le 20 septembre 2012, Mariano Rajoy, président du gouvernement d'Espagne, refuse les demandes d’un statut fiscal spécial pour la Catalogne, s’appuyant sur la Constitution espagnole de 1978 qui refuse ces privilèges[15]. Autrement dit l’ensemble des secteurs frappés de plein fouet par les crises sanitaire et économique. […] Les conséquences juridiques en droit international sont nulles sur la déclaration d’indépendance elle-même. En cas de déclaration d’indépendance, se pose pour la Catalogne la question de sa reconnaissance par les autres pays, et particulièrement l’Europe dont dépendrait sa viabilité. Parallèlement, Oriol Junqueras estime lors d'une interview donnée depuis sa prison qu'une présidence exercée depuis la Belgique est inenvisageable car « il est évident que l'État ne permettra jamais qu'elle soit effective » et suggère que la secrétaire générale d'ERC Marta Rovira soit candidate à la présidence de la Généralité, déclarant que « c'est une géante, une personne en qui nous avons tous confiance »[59]. Le secteur hôtelier a également mis en garde contre la forte baisse des réservations de chambres due au processus d'indépendance[25]. Le Pdecat représente un certain nombre de sensibilités, pas toutes en adéquation avec l’unilatéralisme de Puigdemont. Par ailleurs, ERC peut compter sur le soutien sans faille de l’association culturelle Omnium qui dispose de 182.891 militants. Au-delà de ces petits partis, l’immense majorité des troupes de CIU est passé au Partit Democrata (Pdecat) qui revendique 13.000 adhérents et possède un important réseau d’élus sur tout le territoire catalan. L’indépendantisme est désorienté, reconnaissent les milieux intellectuels catalans à Paris. Le camp Puigdemont espère que le temps aidera à détruire le capital électoral de la gauche indépendantiste (ERC). Artur Mas remercie les participants et se déclare « le seul et unique responsable de ce succès ». L’Esquerra Republicana de Catalunya (ERC) d’Oriol Junqueras est en monopole sur le spectre de centre-gauche indépendantiste. Le gouvernement de Catalogne décide de procéder au référendum mais comme vote non officiel organisé par 20 000 volontaires. Dans ces cas de figure, le droit international public observe, en principe, une posture de neutralité juridique à l’égard des déclarations d’indépendance. Cofondateur d'Equinox. […] On pourrait admettre que les Catalans forment un peuple et qu’ils ont un droit à l’autodétermination. Les précédents en ce sens ne manquent pas et, pour se limiter à des exemples relativement récents, on peut mentionner les proclamations unilatérales d’indépendance de la République autonome de Crimée (2014), de l’État islamique (2014), de l’Azawad (2012) ou du Kosovo (2008). Pour Pierre Bodeau-Livinec, professeur de droit international public à l’université Paris-Nanterre, le cas de la Catalogne « n’est ni blanc, ni noir. Le document a été signé par la majorité indépendantiste du Parlement de Catalogne le 10 octobre 2017, après le « oui » à l’indépendance majoritaire lors du référendum sur l’indépendance de la Catalogne tenu le 1er du même mois[1], lequel a été déclaré dès le départ illégal par le gouvernement espagnol. Si l’avenir institutionnel de la Catalogne demeure incertain faute d’un accord entre les gouvernements espagnol et catalan similaire à celui conclu au Royaume-Uni par David Cameron et Alex Salmond pour un référendum d’autodétermination en septembre 2014, la revendication d’indépendance catalane provoque un débat politique européen de plus en plus intense. Pour les États proclamés de 1641 à 1934, voir, Transfert de sièges sociaux d'entreprises, « Le gouvernement de Catalogne tend la main au dialogue », « la République catalane, comme État indépendant et souverain de droit, démocratique et social », « dont la langue et la culture ont plus de mille ans », « durant des siècles a eu ses propres institutions », « dans la mesure où la Constitution de 1978 autorise les référendums locaux, réglementés dans la loi 7/1985 du 2 avril, des bases du régime local », « au Parlement espagnol de prendre en compte toute proposition en ce sens de l’assemblée législative d’une, « pour le droit international, il ne s’est rien passé [le, « [ce droit] ne reconnait pas à la Catalogne le droit d’être indépendante », « les Catalans […] ont librement accepté la Constitution espagnole lors du rétablissement de la démocratie. Une option rejetée en bloc par Madrid. Quel avenir pour le mouvement sécessionniste catalan? Le secteur ultra-radical autour de Démocrates de Catalunya ambitionne de présenter une candidature garantissant une nouvelle déclaration d’indépendance. une élection régionale dans les mois à venir ; commencer les négociations avec le gouvernement d’Espagne, l’Union européenne et la communauté internationale dans les 18 mois à venir ; de nouvelles élections régionales en 2016 pour un nouvel État ; La dernière modification de cette page a été faite le 8 novembre 2020 à 18:31. La déclaration d’indépendance de la Catalogne est un texte politique dans lequel la Catalogne est déclarée symboliquement indépendante en tant que « République catalane » souveraine de droit, démocratique et sociale. Au matin du 30 octobre, Carles Puigdemont publie sur son compte Instagram une photo de l’intérieur du palais de la Généralité, laissant entendre qu’il y est entré malgré sa destitution, et le conseiller au Territoire et à la Durabilité Josep Rull publie sur Twitter une photo de lui dans son bureau, affirmant être au travail[41]. L’indépendance de la Catalogne, par conséquent, n’est pas seulement bénéfique pour les Catalans, mais également pour lesdits Espagnols. Pour Nabil Hajjami, « les discours juridiques des uns et des autres se positionnent, sans véritablement se confronter, dans deux ordres juridiques distincts, l’un interne, l’autre international ». Indépendance de la Catalogne, Toulouse. La Catalogne se prépare à voter. Il ne les autorise pas, non plus qu’il les interdit. Carles Puigdemont va confectionner une candidature avec son parti Junts Per Catalunya. Un État qui ne serait reconnu par aucun autre pourrait très bien répondre à tous les critères définissant un État souverain, il serait seul au monde, il serait un État autarcique, et ne serait pas un État dans le sens du droit international »[35]. En revanche, la façon dont s’est déroulé le référendum du, « se prépare pendant des années, avec des discussions extrêmement importantes sur la détermination du corps électoral », « ne soit intervenue qu’après une validation par le Parlement catalan, comme si le référendum qui a eu lieu le, « les acteurs a priori hostiles à l’indépendance de la Catalogne construisent un discours juridique n’accordant qu’une place résiduelle au droit international public. Carles Puigdemont indique « suspendre » celle-ci immédiatement après sa signature dans l’attente d’un dialogue avec le gouvernement espagnol[2]. La déclaration unilatérale d’indépendance de la Catalogne, en 2017, a relancé le débat international du droit des peuples à disposer d'eux-mêmes[9],[10],[11],[12],[13]. Enfin, l’association ANC qui pilote notamment les manifestations de la Diada est partiellement proche de Carles Puigdemont. De la même manière, dès le lendemain de la déclaration d'indépendance, le Château de Montsoreau - musée d'Art contemporain annonce qu'il rapatrie sa collection d'œuvres d'Art & Language jusqu'alors déposée au Musée d'art contemporain de Barcelone (MACBA) depuis 2010[28],[29]. 1714: Barcelone prise 11 septembre 1714. La surface de la Catalogne est de 32 000 km². Le président catalan est condamné à une peine d’inéligibilité de 18 mois pour avoir refusé de retirer un ruban jaune -symbole indépendantiste- de la façade du siège du gouvernement lors d’une période électorale. En 2006, le Parlement espagnol adopte un nouveau statut qui renforce l’autonomie de la Catalogne (Estatut d’autonomia de Catalunya) et dont le préambule la définit comme « nation » à l’intérieur de l’Etat espagnol. Une déclaration d’indépendance n’est rien d’autre que l’affirmation d’une prétention, la prétention de transformer une entité, en l’occurrence la Catalogne, en État. Après sa rupture avec Puigdemont, le PDeCAT pourrait être en mesure de présenter la candidature d’Angels Chacón. Simultanément à la création de Junts Per Catalunya, il a voulu « dépasser le clivage droite-gauche » en créant « La crida Nacional Per la República » (l’appel national pour la République). Il ne les autorise pas, non plus qu’il les interdit. Nous avons fait beaucoup de choses ensemble, non pas des cen… Les conditions difficiles dans lesquelles s’est déroulé le référendum du 1er octobre 2017 expliquent pour Pierre Bodeau-Livinec que la déclaration d’indépendance « ne soit intervenue qu’après une validation par le Parlement catalan, comme si le référendum qui a eu lieu le 1er octobre ne suffisait pas en lui-même »[35]. Le tremblement de terre a secoué le Pdecat à la fin du mois d’août avec la rupture définitive du parti et de Carles Puigdemont. Le combat pour l’indépendance est plus que jamais relancé en Catalogne. La toute puissante Convergència i Unió (CIU) fédération catalaniste fondée par Jordi Pujol qui gouverna la Catalogne de 1981 à 2004 cessa d’exister en 2015. L’ancien président ambitionne d’avoir un parti à sa botte. En 2017, la Cup a subi un revers dans les urnes perdant plus de la moitié de ses parlementaires. Le référendum de 2017 sur l'indépendance de la Catalogne, connu également sous le numéronyme de 1-O [N 1], est un référendum d'autodétermination de la Catalogne à l'initiative du gouvernement régional de Catalogne et approuvé par le Parlement de Catalogne [1], [2], [3] mais suspendu par le Tribunal constitutionnel espagnol, qui a finalement lieu le 1 er octobre 2017 dans la communauté autonome de … Une histoire, une culture et une langue . C’est à l’aune du seul droit interne – et plus singulièrement constitutionnel – espagnol que devraient, selon ce point de vue, être appréciées la situation et les revendications de la Catalogne. Du nord au sud on peut déterminer trois grands ensembles géographique : 1. Les enjeux dépassent le seul cadre du pays, d'ailleurs. Les deux micros-partis plaident pour une négociation avec l’Espagne afin de trouver une sortie au conflit politique. … Indépendance de la Catalogne : les raisons d'une crise historique en Espagne Aux élections législatives de novembre 2019, le parti d'extrême droite Vox a bénéficié de l'émoi suscité par la … Cette route longue et difficile que nous avons parcourue a demandé d’énormes sacrifices, partagés par tous dans toute l’Espagne. Piqué au vif, l’ancien président a déchiré sa carte de membre du PDeCAT entraînant avec lui quatre ministres du gouvernement catalan, la quasi totalité des députés du parlement de Catalogne, la moitié des parlementaires du Congrès espagnol et la totalité des sénateurs. » Du point de vue strict du droit public international, si la sécession de la Catalogne ne peut pas se réclamer du droit ou de la jurisprudence applicables « aux peuples coloniaux, sous occupation étrangère ou soumis à des régimes racistes », et si elle ne peut que difficilement se présenter comme une « sécession-remède » (applicable aux minorités opprimées), dans la mesure où elle n’est pas allée « de pair avec une violation grave d’une norme de droit international général », elle « n’est pas non plus contraire au droit international public ».