J’ai acheté un véhicule d’Allemagne le 13 mars. N’hésitez pas à contacter notre service client (https://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49) si vous avez d’autres questions. Seulement le garagiste a mis la clé sous la porte et est injoignable !!! Bonjour Arminda, La date de 1ª immatriculation sur la carta grise será égalment 12-08-2015? Bonne journée, La prolongation concerne uniquement la période de 5 ans. … en Suisse ? La TVA doit être payée à la Direction générale des Finances publiques. Bonjour J’ai acheté un vélo d’occasion Haibike xduro race spro 500wh que j’ai fait dédouaner en payant la TVA, je me présente à la préfecture pour retirer ma carte grise la préfecture me dit que tous les justificatifs sont corrects mais quand ils doivent élaborer la carte grise ils ne trouvent pas la référence du vélo dans leur base de données.Ils me disent que le constructeur n’a pas déclaré la référence du vélo dans la base Française. Mais suite a un accident de travaille et une annulation de permis, je n est pu m en occupé depuis. Son cout sera déterminé à partir des différentes taxes (régionales, CO2 et malus, etc. Voiture suisse dedouaner comment obtenir plaque francaise. Bonjour Mourier, Cordialement. Je ne suis pas sure de quels documents de conformité j’ai besoin, pouvez vous m’aider? Quels documents dois je me procurer lors de l’achat pour pouvoir l’immatriculer en France. merci de votre reponse Alex. un justificatif de domicile en France. L’équipe Ecartegrise, Bonjour Quelles démarches dois-je effectuer pour pouvoir conduire le véhicule en France en attendant la carte grise définitive ? L’équipe Ecartegrise. Nous vous invitons à simuler le cout depuis le lien suivant : https://siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/simtax_accueil. Bonjour, L’équipe Ecartegrise. Vous pouvez me dire les documents que j’ai besoin et les démarche à faire ? Je réside dans la Loire, et le bureau des douanes de Saint Gingolph ne s’occupe plus des dédouanements des véhicules. bonjour, j’aimerais savoir combien me coûterais ( en gros ) de rapatrié une voiture anglaise en France? Les anciennes ne sont plus remises. Ai-je besoin d’un contrat de vente pour 0€? Bonjour, J’ai beau relire les messages suivants, j’ai quelques difficultés à calculer le coût de ma carte grise. Le contrôle technique devra être fait en France. C’est impossible, à moins que vous fournissiez tous les documents pour immatriculer le véhicule dès maintenant : cession, quitus fiscal, Certificat de conformité (COC). L’équipe Ecartegrise. Merci pour votre aide. L’équipe Ecartegrise, Bonjour. qu en est t il des douanes? Vous devrez vous acquitter du quitus fiscal au centre des impôts. L’équipe Ecartegrise. Bonjour, Pour immatriculer votre véhicule, vous devrez vous munir des documents listés dans l’article ci-dessus. Cordialement, Je suis partie vivre une année avec mon véhicule acheté en France . Certains sont délivrés à la place avec une attestation d’identification à un type national. Merci d’avance pour vos réponse. Il n’y a pas de raison pour que l’immatriculation de vos scooters pose problème. Cordialement, Avec tous mes remerciements, bien cordialement. Les documents pour ce faire figurent dans ce lien : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F15084. Pour avoir plus de précisions sur les taxes à l’importation, nous vous invitons à consulter le lien qui suit : http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/services-aux-citoyens/preparer-son-retour-en-france/formalites-douanieres/article/l-importation-en-france-d-un. L’équipe Ecartegrise, Bonjour,je suis de nationalité italienne, résident en Suisse et propriétaire d’une résidence secondaire dans le département du Var depuis 1980. Merci de votre réponse. Pourquoi? Cordialement, Vous devez acquitter les droits de douane et la TVA, ou la TVA seule le cas échéant, dans le cas où le véhicule est originaire et en provenance d’un pays non membre de la Communauté européenne. Bonne journée, Merci, Bonjour monsieur RIOTTE, L’équipe Ecartegrise, J’ai racheté à mon frère un véhicule (sooter 125 cc) provenant du LUXEMBOURG. L’équipe Ecartegrise. Bonne journée, Cordialement Il n’a pas non plus à être présenté aux douanes françaises. Nos experts se feront un plaisir de répondre à vos interrogations dès que possible. Pourriez-vous vous rapprocher du Centre des Impôts et nous tenir informés svp ? on va quitter l’Allemagne pour venir habiter en France. Bonjour. L’équipe Ecartegrise. Quelles sont les démarches à effectuer au niveau des administrations française et suisse (dédouanement, docs impératifs à fournir etc…) ? BJr Lors de l’immatriculation en France, vous recevrez la carte grise sous pli sécurisé dans un délai d’une à 3 semaines suivant l’enregistrement de la demande. j’ai payé la TVA en France et déposé le dossier en préfecture en mai 2017 pour obtenir la carte grise. Comment immatriculer un véhicule importé en France ? L’équipe Ecartegrise, Je souhaite acheter un véhicule d’occasion soit en Italie, soit aux Pays Bas. Le tarif de cette ecotaxe sera sur la bareme 2016 année du CPI WW ou l’année d’obtention du certificat définitif ? Vous devrez payer les droits de douane et la TVA auprès d’un bureau de douane. Il arrive que l’administration du pays étranger conserve les plaques, si tel est le cas vous devrez demander des plaques provisoires auprès de la préfecture et une assurance provisoire. Le certificat de conformité est bien nécessaire. J’ai acheté le 10.08.2016,auprès d’un négociant-mandataire,une CITROËN C5 en occasion.Ce véhicule vient du Luxembourg.Il s’agit d’une C5 Berline,du 26.01.2009, 4 portes 2.0 HDI 138cv FAP BVAUTOMATIQUE Finition Exclusive.En France ce véhicule a une puissance fiscale de 8cv.C’est le négociant-mandataire qui s’est chargé de la demande de carte grise auprès de la Préfecture de Metz au Bureau de la circulation routière service cartes grises. Ce n’est qu’après cela que vous devrez changer l’immatriculation marocaine en immatriculation française en termes d’importation de voitures. Je dois faire un déménagement de Guyane vers la métropole cet été, je reviens avec un voiture de 2003 achetée d’occasion en Guyane. 1) Je souhaiterai savoir où me procurer des plaques provisoires WW pour la faire entrer en France sans avoir à me déplacer jusqu’à la préfecture (sur quel site?). Si vous conduisez votre propre véhicule, munissez-vous des documents suivants : ... Pour savoir quelle démarche effectuer, ... Merci de recharger la page si vous souhaitez le soumettre à nouveau. En consultant le lien suivant, vous trouverez les démarches à suivre pour immatriculer votre véhicule importé : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1050. L’équipe Ecartegrise. Cordialement, Bonjour Éric, Merci. certificat de conformité obligatoire? Le délai pour immatriculer un véhicule en provenance de l’étranger est d’un mois. Tenud MJ, Bonjour, N’hésitez pas à contacter notre service client (https://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49) si vous avez d’autres questions. bonjour j,ai achetez une renault dauphine an 1957 mes elle est anglaise le vendeur ma remis un certificat de registre je pense que c,est la carte grise que dois je faire pour l,immatriculez et combien sa vas me couter cordialement laurent. Merci d’avance, Bonjour, Est-il possible d’en évaluer le coût ? Merci par avance. -Le contrôle technique français à jour, Un ami a ramené un véhicule de Suisse en 2005. Merci. d’avance merci! Ai-je besoin d’un quitus fiscal? L’application du malus écologique dépend effectivement des caractéristiques du véhicule. Je suis septique mais l’affaire est bonne.. que dois je faire.? Il n’existe pas de plaques temporaires permettant uniques permettant de traverser divers pays. Vous n’avez pas à payer la TVA et les droits de douane si les trois conditions citées ci-dessus sont remplies. Toutes les démarches concernant l’importation de véhicules en provenance d’un pays hors UE figurent dans l’article ci-dessus. Cordialement, La facture d’achat est effectivement à joindre si le véhicule a été acheté auprès d’un professionnel. Actuellement, le Royaume-Uni fait encore partie de l’Union européenne. Si non peut-on obtenir un certificat d’immatriculation provisoire en attendant l’attestation ? J’achète un véhicule ancien roulant de 1972 ( citroen DS) aux pays-bas. PINZGAUER model 716 MK nous n’arrivons pas à trouver si il y a une concessionnaire en France. Nous vous conseillons de vous rapprocher de votre préfecture ou sous préfecture pour leur expliquer la situation. Est-il possible de ramener un véhicule de Suisse sans plaque, sur camion plateau, et de s’occuper du dédouanement dans mon département de résidence ? dois-je payer le prix hors-taxes? Pour rouler avec votre véhicule récemment acquis, le temps de son immatriculation définitive en France, vous pouvez le rapatrier en lui fournissant des plaques de transit ou faire appel à une société de transport. La tva est elle due? pour infos la date d’immatriculation figurant en ligne I sur la carte grise est le 04/06/2013, Bonjour Monsieur GAIGNARD, Si vous achetez un véhicule hors de l'Union européenne, vous devez le déclarer au premier bureau de douane que vous rencontrerez en entrant dans l'Union européenne.Cela peut être en Belgique même ou dans un autre Etat membre européen. Le certificat de non-gage n’est délivré que pour un véhicule immatriculé en France. bonjour , je viens d’acheter mon véhicule en suisse , je doit présenter le véhicule a la dreal car l’homologation est partielle. Bonjour, Si oui comment puis je en evaluer le montant approximatif? Cordialement. Pour immatriculer votre camping-car en France, vous devrez donc posséder un domicile principal ou en justifier un en France. Le propriétaire n a pas de Title mais seulement la Registration. Cordialement, Bonjour, JCG. Je dois effectuer un changement d’adresse sur la carte grise, mais dois-je indiquer l’adresse de mon nouveau domicile, ou bien l’adresse de ma belle mère ? Mon interlocuteur en Suisse me dit qu’ils ne s’occupent pas de la législation des autres pays, je suis dans l’impasse, que dois-je faire? Vous pouvez trouver quelques informations sur le cout des plaques d’exportation sous le lien ci-après : http://www.ocn.ch/ocn/fr/pub/prestations/tarifs/prestations/permis_de_circulation_et_plaqu.htm. bonjour, Cordialement, La date de première immatriculation de votre véhicule sera celle où de sa première immatriculation en France. je voudrai acheter un camping car en france pour m’en servir 6 mois de l’année en france également! Merci. Merci d’avance pour vos diligentes réponses. Je roule avec des plaques WW, donc en infraction depuis 3 mois et ne peux sortir du territoire !! Bonjour, je suis résidente suisse et je souhaite céder ma voiture ( mercedes classe A année 2000 ) à ma fille qui reside en france . Le vendeur m’a laisser les plaques allemandes le temps que je fasse la demande de carte grise française. Mr clapisson, Bonjour Monsieur CLAPISSON, Cordialement, Je voulais savoir s’il me faut absolument demander un certificat de conformité au constructeur (ou pas) pour pouvoir immatriculer de nouveau ce véhicule en France ou s’il est possible de prouver avec l’ancienne immatriculation française qu’il n’y a pas besoin de certificat de conformité? Je suis professionnel de l’automobile en France et je désire racheter un véhicule Porsche à un client Belge.Mais ce Monsieur ne trouve pas la 2ème partie de la carte grise. on , jai acheter un véhicule neuf. Vous pouvez calculer le prix de votre carte grise en utilisant le simulateur suivant : https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/cout-certificat-immatriculation. Pour mieux vous renseigner, nous vous invitons à consulter le lien suivant concernant le malus et la taxe CO2 pour un véhicule polluant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19911, ou encore accéder au site suivant : https://www.ecartegrise.fr/prix-carte-grise/taxes/ecotaxe-bonus-malus-ecologique.html. Selon la préfecture on parle d’achat à l’étranger , mais quand est il suite à un décès ? Quel sera le montant des taxes à payer ? ou bien la loi française nous considère comme étant UN couple? L’équipe Ecartegrise, bonjour j ai acheter une audi a8 de 1991 en suisse j ai démenager a Evian en france je veut immatriculer au plus vite sur france quels sont les papiers et ou je doit m adresser pour obtenir les plaques en france cordialement, Bonjour, L’équivalent pour le certificat de conformité à fournir est un certificat d’authentification délivré par la DREAL. Mon immatriculation en WW est expirée depuis 15jours. Le calcul de la puissance administrative doit être basé sur le nombre de chevaux fiscaux indiqué dans la rubrique P de la carte grise. Pouvez-vous m’indiquer les demarches que je dois faire pour que tout se passe bien pour mon immatriculation en France ? Celui va me livrer la voiture avec un Certificat Provisoire d’Immatriculation WW. Monfils a fait un séjour en Angleterre où il a acheté une moto Bullit neuve en août 2016. L’équipe Ecartegrise. Bonjour Boussicoty, auels sont les possibilités pour importer ce bus ? Bonne journée, Bonne journée, Les démarches sur l’importation de véhicule en provenance de l’étranger, vous les trouverez depuis le lien suivant : https://www.ecartegrise.fr/demarches/importation-vehicule-en-france.html#importation-hors-ue. Au fait, si votre véhicule ne dispose pas d’un certificat de conformité européen, il doit être présenté au bureau de la DREAL pour être homologué. Bonjour, Cordialement, – La preuve du contrôle technique en cours de validité Les démarches concernant l’importation de véhicule en France sont indiquées dans l’article ci-dessus, soit depuis ce lien : https://www.ecartegrise.fr/demarches/importation-vehicule-en-france.html. Je suis belge et je viens d’arriver en France avec ma voiture il y a quelques mois. Les voitures d’avant 1995 ne disposent effectivement pas d’un certificat de conformité européen. L’équipe Ecartegrise. j’ai commande et vais acheter une voiture a un concessionnaire auto belge (frontalier):ce vehicule,acheté par ce concessionnaire belge a un français est toujours immatriculé avec une plaque française (nelle generation):dois je faire changer la plaque d’immatriculation?quelles sont les demarches a effectuer,les precautions a prendre,et les formulaires a utiliser?urgent:merci. Pour le certificat de conformité, il faut en effet se rapprocher du constructeur. L’équipe Ecartegrise. Quel en sera le coût? Celui-ci est de 2004, mais n’a parcouru qu’un nombre restreint de km (moins de 6000), car il appartenait à un collectionneur. Il vous suffit de vous munir des documents listés dans l’article ci-dessus pour procéder à l’immatriculation de votre véhicule. Merci. Vous trouverez plus de détails dans le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F15084. Notez que le Certificat de conformité est obtenu auprès du constructeur ou du représentant de la marque en France. https://i.goopics.net/rrg7.jpg. Mon véhicule est français et a déjà était immatriculé en France. Merci pour votre reponse. Dois je demander quand même un contrat d’achat, ou bien je peux me contenter de ma carte grise portant mon nom. je voudrai savoir svp les démarches a suivre pour acheter et immatriculer en France un véhicule acheté au USA, immatriculé aujourd’hui en suisse. Ma question est: Y aura t’il des problèmes pour la réimmatriculation? Suite à un changement d’activité, je souhaite immatriculer ma voiture en France quelles sont les démarches administratives à entreprendre? Pour mieux vous renseigner sur ces frais, le mieux serait de contacter directement un service de douane. Dans les deux cas quels sont les frais à payer et par où commencer? J’ai bien vu la liste des pièces à produire mais la sous prefecture a mis en place un dispositif exclusivement par voie postale. Comment faire pour la vendre ? Vous pouvez télécharger ce document depuis ce lien : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R20300. Cordialement, Le COC est, en effet, indispensable pour immatriculer un véhicule en provenance de l’étranger. Cordialement, La remorque ne possède pas de carte grise, pas besoin en Grande Bretagne il suffit d’avoir le même numéro que le véhicule tracteur. j’ai fait suivre tous les papier demandés à un organisme en vue de l’établissement du COC (passion plus: contact@certificat-conformite.com ) ce dernier vient de me rembourser le paiement , sans autre explication que : « pas de coc » et ne me répond plus quant à la raison de ce remboursement. C’est un utilitaire donc je ne bénéficie pas de la franchise de taxe. Bonjour, J’envisage acheter un véhicule d’occasion SUISSE, il est en France actuellement chez le vendeur. Quel est le délai pour obtenir un CPI ? Le certificat de cession qui a permis l’établissement de la carte grise ?? Nous vous invitons à lire la rubrique « Importation suite à un transfert de résidence normale » de l’article ci-dessus. L’équipe Ecartegrise, Bonjour, ma caravane année 2002, + 500kg à vide, immatriculée en Belgique, est en gardiennage en France. Mais selon votre site, j’ai besoin du certificat de dédouanement n°846A pour être en mesure de demander des plaques provisoires. Bonne journée, Les services douaniers me donnent un certificat sagitta alors qu’en france c’est le certificat 846A..que faire? Pour procéder à son immatriculation, les documents qui vous seront demandés sont consultables en bas de cet article : https://www.ecartegrise.fr/demarches/importation-vehicule-en-france.html Qu’est ce que je risque à l’acheter si il n’est pas accepter au contrôle ? Les véhicules d’avant 1996 ne disposent pas en effet de certificat de conformité. Le cas d’une importation de véhicules hors de l’Union européenne est expliqué dans cet article. Bonjour Y-a-t-il d’autres frais à prévoir pour la réimmatriculation du véhicule en métropole ? Nos experts se feront un plaisir de répondre à vos interrogations. bonjour j’aimerais faire importer une moto occasion de france vers un DOM est ce que je devrais payer la tva a la reunion ? Pouvez-vous vérifier si éventuellement votre demande est passée en statut « brouillon » ? Je désire importer un véhicule -de 6 mois de Belgique. La démarche pour immatriculer un véhicule la 1ere fois en France se fera aussi en ligne depuis un compte France Connect en choisissant la téléprocédure « Je souhaite faire une autre demande ». Démarche en ligne depuis le 14/11/2017 dossier analyse par le service instructeur (Véhicule d’occasion + de 6 mois + de 6000 km acheté dans un garage luxembourgeois avec plaques de ce pays) .Il est indiqué que la délivrance du CPI est immédiate cela fait 12 jours!!!!. Bonjour Arnold, J’ en ai vu des pas mal sur alibaba venant de chine. Suite à un changement d’activité, je souhaite immatriculer ma voiture en France; quelles sont les démarches administratives à entreprendre ? Quel sont les documents à fournir?Merci. A ce jour, je suis amenée à effectuer une carte grise pour un véhicule neuf étranger. Je regarde pour une voiture qui est dans un garage français mais papier suisse. La préfecture me demande un COC mais où dois-je le fair efare? En principe, le délai d’incessibilité du véhicule est compté à partir de son entrée sur le territoire français. Le centre de traitement des cartes grises provenant de l’étranger est le CRIT qui n’est accessible qu’aux professionnels de l’automobile. Vous devrez juste fournir un certificat d’authentification à la place du certificat de conformité. j’ai acheté un camping car Polonais de 1990, j’ai une attestation de conformité partiel, donc je pas peux faire la carte grise, le camping-Car est un Ford Rimor. On me dit qu’il suffit de demander un quitus pour la TVA! Cordialement. Merci pour vos lumieres. Je vous remercie d’avance de votre réponse car je ne veux pas me tromper. Bonjour Stella, je possède un mercedes vito marco polo de 97 équipé pour faire du camping d origine westfalia(eau/gaz/couchette) mais mention ctte/fourgon sur la cg depuis sa sortie d usine alors qu il devrai être en vasp vers quel organisme dois je me retourner pour faire modifié la mention sur ma carte grise.il est stipulé sur mon ct que la carte grise ne correspond pas a la carrosserie du véhicule. Cordialement, je trouve tout ca tres compliqué. Suis-je obligé de refaire une carte grise à mon nom, ainsi que changer les plaques d’immatriculation pour circuler légalement en France métropolitaine La DRIRE/DREAL vous apportera les infos nécessaires. Cordialement, La carte grise ne constitue pas un droit de propriété. Je suis le titulaire d’un véhicule, j’ai laissé ce dit véhicule à ma belle-mère car j’ai emménagé en Martinique. Le document remplaçant le COC pour les véhicules datant d’avant 1995 est une attestation de conformité. Faut-il un Certificat de Conformité et faut-il faire les démarches comme pour un véhicule de la CEE ou les démarches comme pour un véhicule francais suffisent? Vous trouverez dans l’article ci-dessus toutes les informations utiles pour demander une carte grise française. bonjour, sauf si sur le bon de commande il est bien spécifié que le véhicule devait provenir du réseau français sinon rien à redire. Précision : j’avais ouvert au préalable un compte ANTS (Agence Nationale des titres sécurisés ). Les formalites doivent se faire en Guadeloupe ou a la Martinique ?. Et les douanes du jura m’ont dit : Auriez vous un lien ? Merci par avance pour votre réponse Quelles sont les formalites pour que je puisse descendre en France avec cette voiture? L’écotaxe s’applique aux véhicules particuliers, immatriculés à partir du 1er janvier 2008, et dont il s’agit de la première immatriculation en France. cordialement, Bonjour Camila, Par ailleurs, un professionnel de l’automobile pourrait bien être sollicité pour s’en occuper. Ici, par contre, j’apprends qu’il faut se présenter en préfecture muni des documents que le vendeur a mis à ma disposition. Pour les véhicules plus de 4 ans, le contrôle technique doit être effectué tous les 2 ans. L’équipe Ecartegrise, Bonjour jai acheter un véhicule suisse. Votre demande devra se faire en ligne à partir d’un compte France Connect en sélectionnant la rubrique « Je souhaite faire une autre demande ». Concernant le cout (qui dépendra de plusieurs paramètres), nous vous invitons à effectuer une simulation depuis le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R39696. Bonjour, j’ai acheter un véhicule en Italie le vendeur m’a donner la carte grise et le PRA (Je suis rentré en France avec les plaques italiennes. J’ai un véhicule à immatriculer en France. Bonne journée, cordialement il me dit qu’il a bien le dedouanement le certificat de conformité le controle technique fait en france (vierge) la carte grise suisse. J ai en ma possession le certificat de conformité . Cordialement, À priori, il ne devrait pas y avoir de mention spéciale sur la carte grise. L’équipe Ecartegris. Toutes les démarches relatives à l’importation de véhicule en provenance d’un pays hors UE figurent dans l’article ci-dessus. L’équipe Ecartegrise, Bonjour, PS: Pouvez-vous effectuez ces démarches et la carte grise française à mon nom, ? L’équipe Ecartegrise, Bonsoir je désire acheter une caravane immatriculé en belgique. Les coûts sont établis par le service des douanes. Enfin et si le contrôle est bon , vous allez en préfecture , avec le contrôle technique , la carte grise suisse , la facture du vendeur , le certificat de paiement en douane , votre carte d’identité , une demande de certificat d’immatriculation ( téléchargeable sur le net ), un certificat de domicile et votre carnet de chèque .2 jours après vous recevez par internet un document qui vous permet de rouler en attendant votre carte grise définitive qui vous parviendra par courrier.