Libri gratis PDF Italiano Ebook gratis Italiano scaricare. ASTM E18-20 + Redline. 1, 2011). Sénégalais Le décret n° 64-572 du 30 Juillet 1964 portant Code de Procédure civile a été publié au Journal officiel n° 3.705 du 28 septembre 1964, pages 1289 et suivantes. SECTION II — DU REGISTRE DE L’ÉTAT CIVIL. Ontario Superior Court Practice, 2020 Ed. GB 19083-2010. 0000066246 00000 n
c) Le Code de Procédure Civile de 1806 : élaboré par 5 praticiens (quatre magistrats et un avocat), qui ont fait de larges emprunts à l’ordonnance d’avril 1667 (on a pu dire que ce code était déjà vieux au moment de sa naissance …). €67.30. 0000009964 00000 n
CODE DE PROCEDURE CIVILE _____ PREMIERE PARTIE DE LA PROCEDURE DEVANT LES TRIBUNAUX DISPOSITIONS LIMINAIRES CHAPITRE PREMIER DES PRINCIPES DIRECTEURS DU PROCES SECTION I De l'instance Article premier (Loi n° 2001-022 du 09 avril 2003) - Seules les parties introduisent linstance, hors les cas où la loi en dispose autrement. Les prénoms sont librement choisis lors de la déclaration de la naissance à l’officier de l’état-civil par le père ou la mère ou la personne qui en tient lieu. Code de procédure civile 2021, annoté. entre deux particuliers) s’effectue devant une juridiction civile. 17 pages - 124,89 KB. Actualités en droits intellectuels (UB sup 3 /sup t. 52) PDF Download. 71,00 € Code de commerce 2019 Philippe Pétel. Article 106. art. Scaricare libri Code de procédure civile annoté PDF Gratis in formato PDF, Epub, Mobi Tra i formati di ebook più cercati ci sono sicuramente i libri in PDF, in quanto, trovare libri gratis da leggere e/o da scaricare, sia in formato PDF che ePUB ~ IBS PDF. 1, De La Constitution1, Vu Le Message .pdf . Broché. Description: 1 online resource (261 pages). 0000001468 00000 n
DROIT CONGOLAIS DE LA FAMILLE (Filiation, Régimes Matrimoniaux, Successions et Libéralités) L'Harmattan. Scaricare libri Code de procédure civile annoté PDF Gratis in formato PDF, Epub, Mobi Tra i formati di ebook più cercati ci sono sicuramente i libri in PDF, in quanto, trovare libri gratis da leggere e/o da scaricare, sia in formato PDF che ePUB ~ IBS PDF. 0000004873 00000 n
Réinitialiser Valider la recherche. Code de procédure civile, avec les dernières modifications annoté, et contenant les arrêts du Tribunal de cassation, Port-au-Prince, Haiti, Imprimerie A. Héraux, 1933. Code de procédure civile, avec les dernières modifications annoté, et contenant les arrêts du Tribunal de cassation by Haiti (Republic) Laws, statutes, etc. 1, de la Constitution 1, vu le message du Conseil fédéral du 28 juin 2006 2, arrête: Partie 1 Dispositions générales Livres 2017 Blogger. - Les débats ont lieu contradictoirement, Il est donné connaissance à chaque partie des déclarations, mémoires, moyens, ou pièces de l'adversaire, et … Ces codes ne contiennent que du droit positif, les articles et éléments abrogés ne sont pas inclus. 0000009601 00000 n
103. en format PDF sur vrparc.fr. 53 0 obj
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�002� ... L’évolution du droit de procédure pénale que l’on découvre ... Sect. 0000009943 00000 n
Responsibility Katuala Kaba Kashala ; préface de Clément Nsampolu Iyela. 0000007425 00000 n
0000004364 00000 n
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Télécharger. Ce fichier contient tous les articles du livres I au livre VI et comprend également les annexes du Code. 104 . 4,4 étoiles sur 5 5. Home. Article 25. L institution Kupiana Et Le Droit Positif Congolais. ; Laws, etc. Télécharger. 0000009259 00000 n
Presses Universitaires du Congo PUC Kinshasa, 2011 ... de la société civile, etc. Article 104. art. Edition : 07/19 - 111e édition. Scaricare Code de procédure civile annoté PDF Gratis. Editions juridiques africaines, 2000 - Check fraud - 251 pages. Ils connaissent aussi de l’appel des sentences de Justice de paix.» D’après Luc D. Hector (In Supplément au Code de procédure civile annoté, p 174), l’art 84 du décret du 22 août 1995 sur l’organisation judiciaire a modifié les articles 18 et 61 du CPC. trailer
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Ces codes ne contiennent que du droit positif, les articles et éléments abrogés ne sont pas inclus. Droulement d une affaire devant le tribunal correctionnel. Ces codes ne contiennent que du droit positif, les articles et éléments abrogés ne sont pas inclus. CODE DE PROCÉDURE CIVILE 4. 0000012287 00000 n
Code de procédure civile annoté Pierre Callé. Code de procédure civile: Toute action en justice afin de juger une affaire où des intérêt privés sont en jeu (par ex. Fare clic sul collegamento di download qui sotto per scaricare il Code de procédure civile annoté libri PDF gratuiti. Livre Ebook PDF pour obtenir livre gratuit. [CODE CIVIL] Le Code civil français 2020 complet et à jour peut être téléchargé ici gratuitement et consulté sous la forme d'un fichier PDF via le lien ci-dessus. 0000011351 00000 n
Centre De Documentation Juridique De Brazzaville. CODE DE PROCEDURE CIVILE _____ PREMIERE PARTIE DE LA PROCEDURE DEVANT LES TRIBUNAUX DISPOSITIONS LIMINAIRES CHAPITRE PREMIER DES PRINCIPES DIRECTEURS DU PROCES SECTION I De l'instance Article premier (Loi n° 2001-022 du 09 avril 2003) - Seules les parties introduisent linstance, hors les cas où la loi en dispose autrement. 2020 Cabin Ops Safety Best Practices (PDF) €118.80. (Codes haïtiens) Other Titles: Code de procédure civile (1836) Responsibility: annoté par Jacques-Nicolas Léger. Code de procédure civile. Edition 2019 écrit par Pierre CALLé,Laurent DARGENT, éditeur DALLOZ, collection Codes Dalloz, , livre neuf année 2018, isbn 9782247177417. Où puis-je lire gratuitement le livre de Code de procédure civile 2019, annoté - 110e éd. Doctrine Livres. 110 Sect. Publication Du. en format PDF sur vrparc.fr. Code de procédure civile RO 2010 1742 Art. Qui puoi scaricare questo libro come file PDF gratuitamente e senza la necessità di spendere soldi extra. Get CPC (Civil Procedure Code) - LLB PDF Notes, eBook for Law Third Year - Free Download in LLB Law 3rd Year PDF Notes, Projects, Papers section at Studynama.com. 0000008255 00000 n
Model pleadings and other documents established by the Minister of Justice pursuant to articles 136, 146, 235, 271, 393, 546 and 681 of the Code of Civil Procedure, CQLR c C-25.01, r 2 Reconnaissance des services d'aide aux victimes aux fins de l'article 417 du Code de procédure civile, Arrêté ministériel concernant la , RLRQ c C-25.01, r 7 Code de procédure civile Dernière modification: 2020-10-01 Edition : 2020-10-02 Production de droit.org. 0000009430 00000 n
Code de procédure civile (CPC) du 19 décembre 2008 (Etat le 1 er juillet 2020) L’Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu l’art. Scaricare libri Code de procédure civile 2019 annoté : Edition limitée PDF Gratis in formato PDF, Epub, Mobi Tra i formati di ebook più cercati ci sono sicuramente i libri in PDF, in quanto, trovare libri gratis da leggere e/o da scaricare, sia in formato PDF che ePUB ~ IBS PDF. ASTM International. 22: LIVRE DEUXIEME . ... 2020 - p 1 Code de procédure civile Dernière modification 01 01 2020 Edition 17 04 2020 ... Code des procédures collectives 2019 annoté amp menté 17e ed Codes Dalloz Professionnels French Edition Lienhard Alain Pisoni Jean-Jacques Yoka Mampuya, Code congolais de procédure pénale, éd. 0000025783 00000 n
L'assemblee Federale De La Confederation Suisse, Vu L'art. Katuala-Kaba Kashala, Code pénal zaïrois annoté, Editions Asyst, 1995 Code de procédure civile 129 Les procès-verbaux constatant la conciliation ou la non-conciliation sont lus en audience publique. Code de procédure civile 2019, annoté - 110e éd. tina.law Leader Member. SAE International. 0000009088 00000 n
Edition 2020 écrit par Pierre CALLé,Laurent DARGENT, éditeur DALLOZ, collection Codes Dalloz, , livre neuf année 2019, isbn 9782247186624. Ces codes ne contiennent que du droit positif, les articles et éléments abrogés ne sont pas inclus. 0000002303 00000 n
Télécharger. Par ailleurs, la simple existence de la procédure donne à tous les habitants d‘un pays, un sentiment de sécurité et de confiance envers le droit. Beaucoup de gens essaient de rechercher ces livres dans le moteur de recherche avec plusieurs requêtes telles que [Télécharger] le Livre Code de procédure civile 2019, annoté - 110e éd. 0000007446 00000 n
Recherchez un livre Code de procédure civile 2019, annoté - 110e éd. DE LA REPUPLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO . Dernière mise à jour des données de ce code : 01 octobre 2020 Télécharger le code à la date du : 18 Dec 2020. 1 – De la procédure relative à la déclaration de la nationalité congolaise. SECTION I — DE L’OFFICIER DE L’ÉTAT CIVIL. Télécharger Code de procédure civile 2019, annoté - 110e éd. 34 ... §3 – Des responsabilités civile et pénale. Sénégalais Le décret n° 64-572 du 30 Juillet 1964 portant Code de Procédure civile a été publié au Journal officiel n° 3.705 du 28 septembre 1964, pages 1289 et suivantes. Search for Library Items Search for Lists Search for Contacts Search for a Library. Title from PDF title page (LLMC Digital, viewed on Apr. 0000005900 00000 n
0000008212 00000 n
2 Dahir portant loi n° 1-74-447 du 11 ramadan 1394 (28 septembre 1974) approuvant le texte du code de procédure civile, tel qu’il a été modifié et complété par les textes suivants : 1- Dahir n° 1-13-53 du 29 joumada II 1434 (10 mai 2013) portant Barreau du Québec, Preuve et procédure, Collection de droit 2020-2021, vol 2, Montréal (Qc), Éditions Yvon Blais, 2020 Denis Ferland et Benoît Emery, Précis de procédure civile du Québec Éditions Yvon Blais, 2020; Hubert Reid et Claire Carrier, Code de procédure civile du Québec : jurisprudence et doctrine (Alter Ego), Wilson et Lafleur, 2020 0000001561 00000 n
4,1 étoiles sur 5 11. Ce document PDF n'a pas des questionnaires... Commantaires et Questions. 51,00 € Code de commerce 2018 annoté. Libri gratis PDF Italiano Ebook gratis Italiano scaricare. Code civil du Québec annoté Table des matières; Recherche; Notes 0; Plus ePub ... CHAPITRE QUATRIÈME — DU REGISTRE ET DES ACTES DE L’ÉTAT CIVIL. CODE DE LA FAMILLE . 0000004820 00000 n
Code de procédure civile annoté. 0000001875 00000 n
Code de procdure pnale Qubec Wikipdia. Extrait Du Code Civilextrait Du Code Civil. 0000062426 00000 n
Édition limitée - 109e éd. en ligne ? 11: Des peines en matière criminelle et correctionnelle et de leurs effets . Recherchez un livre Code de procédure civile 2020, annoté - 111e ed. 106. 116 0 Reviews. réforme du code de procédure civile avait été instituée par M. FOYER en 1962. Bundle of Essays commemorating 200 years Code de procedure civile (1806), also outside France 0000008817 00000 n
0000003687 00000 n
Il a été modifié par les décrets suivants : - Décret n° 75-813 du 21 Ceci est un code de procédure civile congolais. Procedure Civile - 6e Editionideal Democratique, A Savoir, La Consecration D'un Droit Effectif Au Juge. Il existe également d'autres livres de none. Lgis Qubec. Code judiciaire zaïrois annoté. 0000009772 00000 n
0000002944 00000 n
0000012623 00000 n
105. 0000005103 00000 n
Ceci est un code de procédure civile congolais. 0000013397 00000 n
Dispositions préliminaires . Search. American Police, a History: 1945-2012: The Blue Parade, Vol. Article 103. art. �W�
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����B�*ֹ*3��4R. Version à la date du (format JJ/MM/AAAA) valider la recherche à la date. Create lists, bibliographies and reviews: or Search WorldCat. L’élection de domicile est mentionnée au plumitif de l’audience. art. La version 2020 du Code de procédure civile (CPC) à jour est disponible ici sous la forme d'un fichier PDF à télécharger gratuitement. CODE DE LA FAMILLE . Code civil 2021, annoté. Code de procédure civile : annoté d'après la doctrine et la jurisprudence avec renvois aux publications Dalloz (, par M. Henry Bourdeaux) / publié sous la direction de M. Gaston Griollet, par M. Henry Bourdeaux 44016956: Haiti (Republic) Laws, statutes, etc. Édition limitée - 113e éd. 0000008426 00000 n
0000001853 00000 n
Recherche simple dans le code Rechercher dans le code... Rechercher dans le sommaire du code Rechercher dans tout le code. Pas merci à l'Etat Congolais . Elles ont la liberté dy mettre fin avant quelle ne séteigne … Dernière mise à jour des données de ce code : 01 octobre 2020 Télécharger le code à la date du : 19 Dec 2020. €42.65. 0000014047 00000 n
[from old catalog]; Héraux, Auguste A., [from old catalog] ed; Haiti (Republic) Tribunal de cassation. Senegal. SEE THE PRODUCTS. May 29, 2019 - Code de procédure civile 2018 annoté. 103. PROCEDURE CIVILE DEFINTION L‘on peut dire que la procédure civile a pour objet de préciser les règles que les particuliers doivent observer devant les cours et tribunaux, des formalités que eux – mêmes et les hommes de la loi (avocats, magistrat doivent soumettre en vue d‘aboutir au jugement et à son exécution. 0000006672 00000 n
WorldCat Home About WorldCat Help. Mementos Lmd. Dalloz - Code de procédure civile annoté d'après la doctrine et la jurisprudence avec renvois aux ouvrages de MM. Article 105. art. Qui puoi scaricare questo libro come file PDF gratuitamente e senza la necessità di spendere soldi extra. Pas merci à l'Etat Belge . 0000004151 00000 n
PDF Gratuit des milliers d'ebooks, livres, romans en format EPUB, PDF gratuitement et sans inscription sur Uptobox, 1fichier Télécharger Code de procédure civile 2019, annoté - 110e éd. Physical description 232 p. ; 21 cm. Il existe également d'autres livres de none. 0000013376 00000 n
Code de procédure civile Dernière modification: 2020-10-01 Edition : 2020-10-02 Production de droit.org. 2873 articles avec 1291 liens Permet de voir l'article sur legifrance Permet de retrouver l'article dans le plan LAW HAITI 3 Civil Proc. 0000010755 00000 n
Nouveau code de procédure civile ; et Code de procédure civile.. code de procedure civile avec PDF Full Ebook By Michal Steven. ChronoLégi. Code civil Dernière modification: 2020-12-16 Edition : 2020-12-18 Production de droit.org. 1 page - 180,63 KB. [from old catalog] Code de procédure civile, avec les dernières modifications. Broché. 0000008116 00000 n
dans ce tome 1 vous allez avoir suffisamment de connaissance sur le Droit civil et Judiciaire, vous apprendrez également les procédures devant le cours et tribunaux... NB: Vous ne pouvez pas commenter ou poser des questions à cette pdf car vous n'etes pas connecté...CONNEXION RAPIDE, Compétences en dépannage et en communication, Sémiologie digestive médicale et chirurgicale, Economie des ressources naturelles et environnement. Pierre Callé . Joined Mar 26, 2018 Messages 142 Reaction score 94 Points 28 Gender Female Jun 19, 2019 #1 Hi Fellow Law (LLB) Students, On this thread, I am sharing brief and concise notes on the Law First Year … Code de procédure civile, annoté et autorisé aux examens . A jour de la loi de réforme pour la Justice du 23 mars 2019 Les + de l'édition 2020 du Code de procédure Actualités en droit patrimonial de la famille (UB3 t. 39) PDF Kindle. Ce Code de procédure civile annoté, est autorisé aux examens ! 0000006651 00000 n
avocat fiscaliste paris. (cpc) Du 19 Decembre 2008. 0000012050 00000 n
en ligne ? $2�``����]���1�3����!�I������@.��!�&30��``^�,!�s�,W�n똲/_' �����H3�7@� 8�-�
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en Format PDF, Télécharger Code de procédure civile 2019, annoté - 110e éd. �W(}� DE LA REPUPLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO . code pnal en Rpublique Dmocratique du Congo. Asyst, 1995. CODE DE PROCÉDURE CIVILE 4. fr myabbreviations. Il comportait alors 1.042 articles. Mais pour les Congolais . Code de procdure pnale Lerance. - DISPOSITIONS GENERALES Article L.1. 0000002082 00000 n
Où puis-je lire gratuitement le livre de Code de procédure civile 2020, annoté - 111e ed. Les + de l'édition 2018 : - le vademecum du fonctionnement de la Justice, pour un usage quotidien, y compris à Code de procédure civile annoté. 0000008532 00000 n
103. Fare clic sul collegamento di download qui sotto per scaricare il Code de procédure civile annoté libri PDF gratuiti. 0000005940 00000 n
A ce titre, la procédure est un gage de paix sociale 4.LA PLACE DE LA PROCEDURE On peut être tenté de considérer la procédure civile comme une branche de droit Code de procdure civile Article 16 Lerance. 2028 articles avec 1136 liens Permet de voir l'article sur legifrance Permet de retrouver l'article dans le plan 118 pages - 712,9 KB. 0000004595 00000 n
art. 0000024922 00000 n
Code de procédure civile. [France.] €76.00. Nouveau code pénal du Sénégal annoté: les textes et la jurisprudence. LegisP ratique - Code de procédure civile annoté i LegisPratique - Code de procédure civile annoté (ancien) LegisPratique - Les objections à la preuve en droit civil Nova Scotia Civil Procedure Rules i Ontario Courtroom Procedure, 4th Ed (Fuerst, Sanderson) i Ontario Limitations Manual, 3rd Ed. 0000010776 00000 n
LE CODE DU TRAVAIL DU SENEGAL LOI N° 97-17 du 1er décembre 1997 portant Code du Travail TITRE PREMIER. 0000035684 00000 n
Find all the documents ASTM. PRSIDENCE DE LA RPUBLIQUE DCRET DU 30 JANVIER 1940 TEL QUE MODIFIE ET COMPLT A CE JOUR CODE PNAL LIVRE PREMIER DES INFRACTIONS ET DE LA RPRESSION EN GNRAL. Yoka, Kinshasa 1995. - Ancien Président de la Commission Permanente de Réforme du Droit congolais ; - Ancien Ministre de la Justice. Scaricare libri Code de procédure civile 2019 annoté : Edition limitée PDF Gratis in formato PDF, Epub, Mobi Tra i formati di ebook più cercati ci sono sicuramente i libri in PDF, in quanto, trovare libri gratis da leggere e/o da scaricare, sia in formato PDF che ePUB ~ IBS PDF. Le Code de procédure civile, accompagné du texte annoté des lois qui ont abrogé: ou modifié plusieurs de ses dispositions, et de l'indication de ses articles corrélatifs (Sciences sociales) | | ISBN: 9782019629960 | Kostenloser Versand für alle Bücher mit Versand und Verkauf duch Amazon. H�|S�NA��W�� �=�Gn��B b#{�qH��D8 ��_�{f�B�]�nmOWW��L���n�\�n.$���-HL�@I�����h��f'l@X�&BH=� ��n[�YT��n�J|�b���Z�R9�
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0000003150 00000 n
0000035763 00000 n
TABLE DES MATIERES AVANT-PROPOS 9 ABREVIATIONS ET S1GLES ]„ .11 SOMMAIRE 13 INTRODUCTION PREMIERE PARTIE 17 FILIATION ET LIEN MATRIMONIAL 17 TITREI LA FILIATION 19 _CHAPITREI 21 LA FILIATION DE L'ENFANT.NE DANS LE MARIAGE 21 Section 1 - Preuves de la … Available online At the library. Code civil Dernière modification: 2020-12-16 Edition : 2020-12-18 Production de droit.org. : Le droit au travail est reconnu à chaque citoyen comme un droit sacré.L'Etat met tout en œuvre pour l'aider à trouver un emploi et à … 0000003909 00000 n
Droit Civil Congolais .pdf. Les 4. travaux de cette Commission ont été inspirés par les écrits de Henri MOTULSKY, un auteur (aujourd’hui décédé) qui réfléchissait à cette époque à ce que devaient être les principes directeurs du procès civil. en illimité des ebooks, romans et livres en format EPUB, PDF gratuitement sur le N°1 des sites de ebooks gratuit. Jus et le Code Civil PDF. Dalloz 14,80 € Dalloz - Code de commerce suivi des lois commerciales et industrielles avec annotations d'après la doctrine et la jurisprudence 10 Domicile et siège 1 Sauf disposition contraire de la présente loi, le for est: a. pour les actions dirigées contre une personne physique, celui de son domi-cile; b.10 pour les actions dirigées contre les personnes morales, les établissements et les corporations de droit public ainsi que les sociétés en nom collectif ou en What people are saying - Write a review. Series Title: Haiti. 0000012602 00000 n
122, Al. SECTION I : DISPOSITIONS GENERALES Article 1er : Nulle infraction ne peut tre punie des peines qui … 0000011330 00000 n
Le Droit De La Responsabilite Est Enonce Particulierement Dans Les Articles Suivants Du. Scaricare Code de procédure civile annoté PDF Gratis. art. Contents. The Civil Code comprises a body of rules which, in all matters within the letter, spirit or object of its provisions, lays down the jus commune, expressly or by implication.In these matters, the Code is the foundation of all other laws, although other laws may complement the Code or make exceptions to it. La procédure civile peut aboutir au versement de dommages et intérêts, mais non à une sanction pénale (ex : l'emprisonnement). 122, al. 7 – Des règles propres aux actes de naissances. €91.00. 104. Yoka, Kinshasa 1995. We haven't found any reviews in the usual places. Législation Code de procédure civile non domiciliées dans son ressort, d’y faire élection de domicile. Uniform Title Code judiciaire Imprint Kinshasa : Ed. ... Nouveau Code De .pdf. 0000038441 00000 n
[from old catalog] JANVIER 1980 PORTANT CODE DES PERSONNES ET DE LA FAMILLE TITRE I : DU NOM Article premier : Toute personne doit avoir un nom patronymique ou matronymique et un ou plusieurs prénoms. Nicolas Rontchevsky. Code De Procedure Civile - Admin.chcode De Procedure Civile. LE DROIT JUDICIAIRE CONGOLAIS Par ANTOINE RUBBENS Professeur ordinaire à la Faculté de Droit de Lovanium Maître de conférences à l'Université de Louvain Tome III L'INSTRUCTION CRIMINELLE ET LA PROCEDURE PENALE PREFACE DE JEAMGRAVEN Doyen de la Faculté 'déDroit et Recteur de l'Université'de Genève Juge à la Cour de Cassation de Genève Président de l'Association internationale … Pas merci à l'UE et autres institutions officielles . 0000070073 00000 n
Télécharger le document Cliquez: DROIT CIVIL ET JUDICIAIRE CONGOLAIS. civile Article 11: Personne contre laquelle l’action civile est intentée Article 12: Procédure applicable à l’action civile Article 13: Disjonction de l’action civile et de l’action pénale Article 14: Suspension du jugement de l’action civile Article 15: Prescription de l’action civile Article 16: Non exercice de l’action civile 5,0 étoiles ... Code de procédure civile annoté - … Recherche simple dans le code Rechercher dans le code... Rechercher dans le sommaire du code Rechercher dans tout le code. Toutes les significations, y compris celles des jugements, sont valablement faite au domicile élu. ... €95.51. dans ce tome 1 vous allez avoir suffisamment de connaissance sur le Droit civil et Judiciaire, vous apprendrez également les procédures devant le cours et tribunaux... 2.