Le travailleur de nuit : quelle définition ? Tout salarié, homme ou femme, peut travailler la nuit. Je vous dévoile tout dans cet article. Pour la mise en œuvre des dispositions relatives au travail de nuit, il convient de distinguer les domaines relevant de l’ordre public, c’est-à-dire ceux pour lesquels le législateur fixe des règles auxquelles il n’est pas possible de déroger, et ceux pour lesquels les règles pourront être fixées par une convention ou un accord collectif d’entreprise ou, à défaut, une convention ou un accord de branche (avec, sauf cas particuliers, la primauté de la convention ou l’accord d’entreprise la sur la convention ou l’accord de branche). Travail de nuit. - dans la circulaire "client" - dans le manuel juridique "durée du travail" - dans les fiches "spécificités" de la CP En principe, interdit de travailler la nuit mais exceptions..... Travail de nuit = travail de 20 h à 6 h Qui est concerné A défaut d’accord, des travailleurs peuvent être affectés à des postes de nuit après autorisation de l’inspecteur du travail (dispositions « supplétives »). Mais dans tous les cas, la période doit toujours se trouver dans l'intervalle compris entre minuit et 5 heures. EurLex-2 EurLex-2 Comment font-ils face aux spécificités que recouvre leur activité ? With Paul Demange, Gilbert Denis, Max Dunand, Liliane Gauthier. La période de travail de nuit commence au plus tôt à 21 heures et s'achève au plus tard à 7 heures (sauf pour les activités de production rédactionnelle et industrielle de presse, de radio, de télévision, de production et d'exploitation cinématographiques, de spectacles vivants et … Plusieurs dispositions d’ordre public du Code du travail visent à permettre au travailleur Par exemple, un salarié qui travaille toujours dans l'équipe de l'après-midi est tout aussi concerné qu'un salarié qui change d'équipe chaque semaine. Le règlement intérieur et le pouvoir de direction, Le règlement des conflits individuels et collectifs, Employeurs : vos formalités préalables obligatoires, Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de COVID-19, Coronavirus-COVID 19 : Fiches et guides conseils, La reconnaissance de l’inaptitude médicale au travail et ses conséquences, Chaleur et canicule au travail : les précautions à prendre, La protection de la santé des jeunes travailleurs, Toute la rubrique Formation professionnelle, Droit à la formation et orientation professionnelle, Conseil en évolution professionnelle (CÉP), Reconnaissance et certification des compétences professionnelles, Certificat de Qualification Professionnelle (CQP), La validation des acquis de l’expérience (VAE), Cadre national des certifications professionnelles, Certification relative aux compétences de maître d’apprentissage/tuteur, Reconversion ou promotion par alternance, Pro-A, Périodes de mise en situation en milieu professionnel - PMSMP, Préparation opérationnelle à l’emploi collective - POEC, Formation des personnes en situation de handicap, Handicap | Contrat d’apprentissage aménagé, Aide au financement du permis de conduire B pour les apprentis, Coronavirus-COVID 19 : Formation à distance, Entreprise | ouvrir un centre de formation d’apprentis (CFA), Entreprise | Mobilité européenne ou internationale des alternants. travailleur de nuit A collection of legal and legislative terms in Irish extracted from the European Union's multilingual terminology database. Comme l’a précisé la Cour de cassation dans un arrêt du 24 septembre 2014 « |…] selon l’article L. 3122-32 du code du travail » [devenu L. 3122-1] « interprété à la lumière de la directive 93/104 du 23 novembre 1993 concernant certains aspects de l’aménagement du temps de travail, le recours au travail de nuit est exceptionnel. En l'absence de définition par une convention ou accord collectif de travail étendu, est considéré comme travailleur de nuit, au sens de l'article L. 3122-31, le travailleur qui accomplit, pendant une période de 12 mois consécutifs, 270 heures de travail. Comment est mis en place le travail de nuit ? La période ou travail de nuit doit commencer au plus tôt à 21h et se terminer au plus tard à 7h. Le médecin du travail est également consulté avant toute décision importante relative à la mise en place ou à la modification de l’organisation du travail de nuit (sur ce point, voir ci-dessous). La période de travail de nuit commence au … Dans quelle équipe que ce soit. Le travail de nuit est mis en place par accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, par une convention ou un accord collectif de branche. dans le cadre du suivi des travailleurs de nuit, le médecin du travail peut prescrire, s’il le juge utile, des examens spécialisés complémentaires, qui sont à la charge de l’employeur. travail de nuit, job week-end, Job saisonnier, Job étudiant à l'échelle nationale travail de nuit, job week-end, Job saisonnier, Job étudiant À propos de nous : i-Say est un programme d'Ipsos, une société internationale d'études de marché offrant un point de vue neuf sur les problèmes et … Le travail de nuit et le travail dominical peuvent être autorisés si certaines conditions sont remplies. Ces dispositions sont d’ordre public. Le recours au travail de nuit … Trier par : pertinence - date. Le principe est l'interdiction du travail de nuit. On parle souvent de la rémunération du travail de nuit…Avant même d’expliquer de quoi il s’agit. Il nexiste actuellement aucun pays qui interdit totalement le travail de nuit; cependant plusieurs juridictions lencadrent et prévoient des obligations pour les employeurs. Trier par : pertinence - date. Lorsque son état de santé, constaté par le médecin du travail, l’exige, le travailleur de nuit est transféré à titre définitif ou temporaire sur un poste de jour correspondant à sa qualification et aussi comparable que possible à l’emploi précédemment occupé. On entend par " travail de nuit ", le travail effectué entre 20 h et 6 h. Cette réglementation s'applique sans distinction aux travailleurs masculins et féminins. Indeed peut percevoir une rémunération de la part de ces employeurs, ce qui permet de maintenir la gratuité du site pour les chercheurs demploi. Des dispositions spécifiques s’appliquent dans le cadre du travail « en soirée ». soit, un nombre minimal d’heures de travail de nuit pendant une « période de référence » définie dans les conditions précisées ci-dessous. est également d'une grande importance d'un point de vue pratique. A défaut d’accord, un décret peut fixer la liste des secteurs pour lesquels la durée maximale hebdomadaire de travail est fixée entre 40 et 44 heures (pour un exemple, voir le décret n° 2016-755 du 8 juin 2016). Téléchargez l'étude Découvrez l'Observatoire de l'OPCO Santé N’hésitez pas à contacter nos agences par téléphone ou par email. La durée quotidienne de travail accomplie par un travailleur de nuit ne peut excéder 8 heures, sauf lorsqu’un accord collectif le prévoit (voir ci-dessous) ou lorsqu’il est fait application des dispositions des articles L. 3132-16 à L. 3132-19 du code du travail relatifs aux équipes de suppléance. Contre Fatigant Exemple: On se dorme au jour Exemple: Entervues Solitude Influence sur la santé Veilleur de nuit Conducteur de train Pour Besoins de certains types Bonne soirée!!! Travail de nuit, de quoi parle-t-on au juste ? Quelles sont leurs attentes vis-à-vis de leur environnement de travail ? Un travail de nuit dure au moins 3 heures, 2 fois par semaine et se déroule entre 22h et 6h. En d’autres termes, la contrepartie sous forme de repos compensateur, intégralement rémunéré, est obligatoire ; elle ne peut être remplacée par une prime ou une contrepartie financière quelconque ; en revanche, elle peut être complétée par une compensation salariale. préalablement à son affectation sur le poste, tout travailleur de nuit bénéficie d’une visite d’information et de prévention réalisée par un professionnel de santé mentionné au premier alinéa de l’. Quelles sont les contreparties et les garanties accordées aux travailleurs de nuit ? Les résultats affichés sont des annonces doffre demploi qui correspondent à votre requête. Le travail de nuit est à l’origine d’une sur fatigue qui, à long terme provoque une usure prématurée de l’organisme, une dégradation accusée de l’état de santé les effets du surmenage dus au travail de nuit équivaudraient à un vieillissement fonctionnel de 7 années. Ces dispositions sont d’ordre public. A défaut de convention ou d’accord collectif et à condition que l’employeur ait engagé sérieusement et loyalement des négociations en vue de la conclusion d’un tel accord, les travailleurs peuvent être affectés à des postes de nuit sur autorisation de l’inspecteur du travail accordée notamment après vérification des contreparties qui leur sont accordées (repos compensateur et, le cas échéant, compensation salariale) et de l’existence de temps de pause. Participation au financement de la formation, Acteurs, cadre et qualité de la formation professionnelle, Organismes de formation : formalités administratives, arrêt de la Cour de cassation du 22 septembre 2009, articles L. 3122-2 et L. 3122-3 du code du travail, articles R. 3122-2, R. 3122-4 et R. 3122-6 du code du travail, articles R. 3122-11 à R. 3122-15 du code du travail, Le temps de travail des jeunes de moins de 18 ans, Les heures supplémentaires : définition et limites. Travail de nuit et travail dominical Le travail de nuit (de 23 h à 6 h du matin) et le travail dominical (du samedi 23 h au dimanche 23 h) sont en principe interdits. La mise en place du travail de nuit dans l’entreprise ou l’établissement, ou son extension à de nouvelles catégories de salariés, peut être prévue par un accord d’entreprise ou d’établissement ou, à défaut, une convention ou un accord collectif de branche. Wielkie praktyczne znaczenie ma także definicja. Cette disposition, prévue par l’ordonnance du 22 septembre 2017 citée en référence, en vigueur à compter du 24 septembre 2017, a pour objectif de sécuriser les accords collectifs autorisant le recours au travail de nuit en les faisant bénéficier d’un régime de présomption de conformité à l’article L. 3122-1 précité, notamment au regard de la nécessité d’assurer la continuité de l’activité économique. À titre dexemple, la directive européenne sur le travail de nuit limite à huit heures de travail par période de 24 heures pour les travailleuses et les travailleurs de nuit; lemployeur est tenu dinformer la juridiction du travail si le travail de nuit est régulier; un suivi médical des travailleuses et travailleurs de nuit est fait à intervalle régulier e… Quelles que soient les modalités de sa mise en place, le recours au travail de nuit, la modification de ses modalités ou l’extension à de nouvelles catégories de salariés, doit être précédé de la consultation du comité social et économique. Znaleziono 484 zdań w 52 ms. Pochodzą one z różnych źródeł i nie zostały zweryfikowane. TRAVAIL DE NUIT MANUTENTIONNAIRE (H/F) Temporis - 31 - TOURNEFEUILLE. De faits résultants des circonstances étrangères à l’employeur, anormales et imprévisibles. En cas de contestation de la décision ainsi prise, un recours hiérarchique peut être formé dans les conditions précisées par l’article R. 3122-10 du code du travail. information, par l’employeur, de toute absence pour cause de maladie des travailleurs de nuit ; analyse des éventuelles répercussions sur la santé des conditions du travail nocturne et rédaction d’un rapport annuel d’activité traitant du travail de nuit ; consultation avant toute décision importante relative à la mise en place ou à la modification de l’organisation du travail de nuit. Toutes les dispositions relatives au suivi de l’état de santé du travailleur de nuit sont d’ordre public. Le recours au travail de nuit obéit à des règles spécifiques concernant la durée légale du temps de travail. La périodicité de ce suivi est fixée par le médecin du travail en fonction des particularités du poste occupé et des caractéristiques du travailleur. Le travail de nuit correspond aux périodes de travail comprises entre 21 heures et 7 heures du matin. Travail de nuit. b) zwiększone stawki za godziny nadliczbowe. Travail de nuit : majoration de salaire, repos compensatoire Le travail de nuit habituel majore de 30% le salaire, le travail de nuit exceptionnel l'augmente de 60%, sauf dans l'hôtellerie-restauration. Des activités caractérisées par l’éloignement entre le domicile et le lieu de travail du salarié ou par l’éloignement entre différents lieux de travail du salarié ; Des activités de garde, de surveillance et de permanence caractérisées par la nécessité d’assurer la protection des biens et des personnes ; Des activités caractérisées par la nécessité d’assurer la continuité du service ou de la production. Dans ces mêmes circonstances, le salarié peut également refuser d’être affecté sur un poste de nuit, sans que ce refus constitue une faute ou un motif de licenciement. Le travail de nuit est inévitable pour de nombreuses professions . S’il travaille dans le secteur de la production rédactionnelle et industrielle de presse, de radio, de télévision, de discothèque notamment, le travail de nuit couvre la période de 00h00 à 7H. Dans les limites mentionnées ci-dessus, un accord d’entreprise ou d’établissement ou, à défaut, une convention ou un accord collectif de branche peut prévoir la définition de la période de travail de nuit (par exemple, un accord peut retenir la période 21h30/6h30 comme période de travail de nuit). Il y a actuellement 9 travail de nuit ont été trouvées. Un accord d’entreprise ou d’établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche peut, lorsque les caractéristiques propres à l’activité d’un secteur le justifient, prévoir le dépassement de cette durée maximale, à condition que ce dépassement n’ait pas pour effet de porter cette durée à plus de 44 heures sur 12 semaines consécutives. Qui sont-ils ? Dans tous les cas, les travailleurs de nuit bénéficient de garanties spécifiques. Par dérogation aux dispositions qui précédent : Les dispositions ci-dessus sont d’ordre public. À défaut d’accord, le nombre minimal d’heures entraînant la qualification de travailleur de nuit est fixé à 270 heures sur une période de référence de 12 mois consécutifs. Sauf cas particuliers, la période de travail de nuit co… Le législateur de l’Union a décidé que le. Exemple: Questions Salaires Exemple: Conclusion Tranquilité Disponibilité du jour << le travail La durée du travail de nuit correspond à une période de travail comprise entre 22 heures et 7 heures.. Est travailleur de nuit, tout salarié qui accomplit : . L’indemnisation légale des absences pour maladie ou accident, Articles L.3122-1 à L. 3122-14, R. 3122-1 à R. 3122-6 et R. 3122-11 à R. 3122-15 (ordre public), L. 3122-15 à L. 3122-19 et R. 3122-7 à R. 3122-8 (champ de la négociation collective), L. 3122-20 à L. 3122-24 et R. 3122-9 à R. 3122-10 (dispositions supplétives) du code du travail, Articles R. 4624-17, R. 4624-18, R. 4624-37 du code du travail. Quel que soit le secteur d’activité, le travail de nuit est réglementé et est strictement encadré par le code du travailet les conventions collectives. Il doit prendre en compte les impératifs de protection de la sécurité et de la santé des travailleurs et doit être justifié par la nécessité d’assurer la continuité de l’activité économique ou des services d’utilité sociale. Song. Le travailleur de nuit bénéficie de contreparties au titre des périodes de travail de nuit pendant lesquelles il est employé, sous forme de repos compensateur et, le cas échéant, sous forme de compensation salariale. La mise en place du travail de nuit, en l’absence d’accord collectif effet sur la santé conclusion Le travail de nuit l'évolution du trvail de nuit Le travail de nuit kiedy kończę zmianę, jestem kompletnie padnięta. Il existe une série de dérogations à ce principe. le travailleur de nuit qui souhaite occuper ou reprendre un poste de jour dans le même établissement ou, à défaut, dans la même entreprise a priorité pour l’attribution d’un emploi ressortissant à sa catégorie professionnelle ou d’un emploi équivalent. A défaut de convention ou d’accord collectif, est considéré comme du travail de nuit : Est considéré comme travailleur de nuit tout salarié qui accomplit : Le nombre minimal d’heures entraînant la qualification de travailleur de nuit sur une période de référence peut être fixé par une convention ou un accord collectif de travail étendu. Accès à votre contenu  soit du refus du salarié d’accepter le poste proposé dans ces mêmes conditions. Discriminations à l’embauche, de quoi parle t-on ? Ils sont donc reconnus comme facteurs de risques professionnels susceptibles de laisser une trace durable, identifiable et irréversible sur la santé . Travail de nuit. Vous êtes à la recherche d'un emploi de nuit ? Pour être considéré comme un travail de nuit, les conditions suivantes doivent être respectées: Au niveau des horaires, 1. Pour l’essentiel, les dispositions suivantes sont prévues : S’agissant du travail de nuit et dans le cadre de sa mission de surveillance médicale des travailleurs, le médecin du travail dispose de moyens particuliers (pour le détail, voir les articles R. 3122-11 à R. 3122-15 du code du travail) : France Relance, plan de relance de l’activité, Accompagner les jeunes, Plan 1 jeune 1 solution, Aide exceptionnelle aux employeurs qui recrutent en apprentissage, Activité partielle de longue durée (APLD), Assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise - Protocole national et questions-réponses, Plan d’investissement dans les compétences, Pactes régionaux d’investissement dans les compétences, Renforcement du dialogue social : ce qui change dans l’entreprise, Le CSE, instance unique de représentation du personnel, Lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes, L’index de l’égalité professionnelle femmes-hommes, La loi Liberté de choisir son Avenir professionnel | Apprentissage, La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, Secrétaire d’État en charge des Retraites et de la Santé au travail, Haut-commissaire à l’emploi et à l’engagement des entreprises, Un G7 contre les inégalités, au service des citoyens, Global Deal, une initiative en faveur du dialogue social international, Bulletin officiel Travail, Emploi, Formation professionnelle, Recrutement réservé aux travailleurs handicapés, Examens professionnels et concours réservés, Concours réservé d’inspecteur du travail (CRIT), Examen professionnel de contrôleur du travail hors classe (CTHC), Calendrier des concours et examens du ministère du Travail, Classe préparatoire intégrée (CPI) du concours externe d’inspecteur du travail, Cycle préparatoire intégré du concours interne d’inspecteur du travail, Résultats, composition des jurys, rapports des jurys, statistiques, Documentation et publications officielles, Documents opposables Travail, Emploi , Formation professionnelle, Dares Analyses - Dares Indicateurs - Dares Résultats, Le marché du travail : les jeunes et les seniors, Les portraits statistiques de branches professionnelles, Les négociations obligatoires dans l’entreprise : thème, périodicité et déroulement, La négociation collective en entreprise en faveur de l’égalité professionnelle, CSE : définition et cadre de mise en place, CSE : élection de la délégation du personnel, La restructuration des branches professionnelles, Les délégués du personnel : missions et moyens d’action, Le Comité d’entreprise : attributions et fonctionnement, La représentativité syndicale et patronale, Mesure d’audience de la représentativité syndicale 2017, Mesure de l’audience pour la représentativité patronale 2017, Coordonnées des organisations syndicales de salariés, Certification compétences représentants du personnel et mandataires syndicaux, Contrat de sécurisation professionnelle (CSP), Engagement développement et compétences - EDEC, Salarié créateur ou repreneur d’entreprise : congé et temps partiel, Le congé ou temps partiel pour création ou reprise d’une "jeune entreprise innovante", Demandeur d’emploi créateur ou repreneur d’entreprise : cumul de revenus, Parcours contractualisé d’accompagnement vers l’emploi et l’autonomie (PACEA), EPIDE (Établissement pour l’insertion dans l’emploi), Groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification (GEIQ), Obligation d’emploi en faveur des travailleurs handicapés (OETH), Emploi et handicap : travail en milieu ordinaire, Questions-réponses Bonus-malus assurance chômage, Initiatives territoriales pour l’emploi (ite), Guide du projet territorial pour l’emploi, Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI), Le contrat à durée indéterminée de chantier ou d’opération, Contrat de travail : les principales caractéristiques, La rupture conventionnelle du contrat de travail à durée indéterminée, La définition du licenciement pour motif économique, L’égalité de rémunération entre les femmes et les hommes et les obligations des employeurs, Les avantages sociaux et fiscaux de l’épargne salariale, Les heures supplémentaires : contreparties, Les congés payés et les congés pour projets pro et perso, Les absences pour maladie et congés pour événements familiaux, La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé, Recruter un(e) assistant(e) maternel(le) : les obligations à respecter, Emplois à domicile : crédit d’impôt et exonération de charges patronales, Le chèque emploi-service universel (CESU) "déclaratif", Egalité professionnelle, discrimination et harcèlement.