Selon Le Temps, ce changement de cap est le « tour le plus spectaculaire » laissé par Clinton à son successeur. Lorsque le juge veut empêcher la guerre, dire l’histoire ou honorer la mémoire, il cherche un autre objectif que celui de la justice au sens strict », « victime d’un tribunal principalement financé par l’Occident », « peut générer une forme de ressentiment et d'insécurité », « tend à renforcer le pouvoir des criminels de guerre et à supprimer les incitations à la capitulation ou à une sortie négociée », « que la justice internationale ne semble appliquer les règles de la lutte contre l'impunité qu'en Afrique comme si rien ne se passait ailleurs, en Irak, à Gaza, en Colombie ou dans le Caucase », « les crimes de guerre commis par les pays occidentaux », « celles imposées par des pays étrangers », « constituerait un recul dans la lutte contre l'impunité ». Bien que cet État ait toujours oeuvré pour la mise en place de juridictions pénales internationales, certaines de ses actions au moment de la Conférence de Rome et après ont suscité nombre de questions et polémiques[41],[42]. Bien qu'imparfaits dans leur composante internationale[19], les deux tribunaux constituent une innovation[20]. souhaitée]. La sociologue Nathalie Heinich critique fortement l'un des ouvrages soutenant cette thèse en indiquant que « la conclusion de chacun des articles aboutit invariablement aux mêmes poncifs : le droit ne serait que la dissimulation de la force, et les puissants ont, de toute façon, toujours tort. En pratique, le résultat s'est avéré en dessous des attentes : environ huit-cent-cinquante poursuites ont été effectivement engagées mais elles ont eu lieu pour diverses raisons devant la Cour suprême de Leipzig. La présidence est chargée de trois domaines principalement : premièrement la bonne administration de la Cour - à l'exception du bureau du procureur de manière à garantir son indépendance (par exemple superviser le travail du Greffe), deuxièmement les relations extérieures (par exemple représenter la Cour lors de réunions avec les Nations Unies ou encourager les relations avec d'autres partenaires), troisièmement les affaires juridiques et judiciaires (par exemple négocier et conclure des accords bilatéraux ou examiner certains recours)[141]. En toute hypothèse, cette disposition est restée sans application. Par exemple, « le droit d’être informé des charges qui pèsent contre elle, de disposer de temps et de services pour préparer sa défense et être jugée sans retard excessif, de choisir librement un avocat, d’interroger des témoins et de présenter des éléments de preuve, de ne pas être forcé de témoigner contre elle-même ou de se s’avouer coupable, de garder le silence, de recevoir du Procureur les éléments de preuve dont celui-ci estime qu’ils disculpent l’accusé ou tendent à atténuer sa culpabilité, d’être en mesure de suivre les procédures dans une langue qu’elle comprend parfaitement et donc de bénéficier des services d’un interprète et de traductions dans la mesure nécessaire »[164]. » n° 4086 (French Edition) eBook: Nollez-Goldbach, Raphaëlle: Amazon.de: Kindle-Shop l'accusé est ressortissant d'un État partie au statut ou qui accepte la juridiction de la CPI en l'espèce. La Cour sera également compétente à l’égard du crime d’agression quand seront réunies les conditions posées lors de la Conférence de révision du Statut de Rome tenue à Kampala (Ouganda) en 2010. La Cour ne vise pas à se substituer aux systèmes nationaux de justice pénale mais à les compléter. Eric P. Schwartz, « The United States and the International Criminal Court: The Case for "Dexterous Multilateralism" », Department Of State. Le changement d'administration et l'arrivée au pouvoir de Barack Obama mettent un terme à la relation d'hostilité ouverte entre les États-Unis et la CPI[83]. souhaitée]. : Ganaremos la aceptación de los ciudadanos europeos cuando sepan quién y por qué razones ha tomado qué decisiones. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Seuls des individus peuvent être poursuivis devant la Cour pénale internationale[l]. Sur un autre terrain, il est relevé qu'en cédant finalement aux menaces américaines, les juges de la Chambre préliminaire oublient que leur rôle ne se limite pas à évaluer les chances concrètes de réussite d'une procédure et que leur crédibilité s'évalue également au regard de leur capacité à adresser des « mises en garde » en cas d'abus commis par des Etats puissants, dimension jusqu'ici inédite pour une juridiction pénale internationale[263]. Le siège officiel de la Cour est situé à La Haye, aux Pays-Bas. La création des deux TPI (ceux pour l'ex-Yougoslavie et le Rwanda) a remis à l’ordre du jour le projet de création d’une juridiction pénale universelle. Décisions sur verdict, peine et réparations confirmées globalement en appel le 8 mars 2018. En 1974, l'Assemblée générale adopte la résolution 3314 (XXIX) définissant l'agression. Des réparations en faveur des victimes (restitution, indemnisation, réhabilitation) sont prononçables[as]. En 2016, l'Association du Barreau près la Cour Pénale Internationale est créée « dans un contexte de vives tensions avec des barreaux nationaux et associations professionnelles », ces derniers lui reprochant son absence d'indépendance[163]. Malgré une opposition pendant tout le processus de négociation et au moment de l'adoption[69], motivée notamment par le fait que la future risquerait d'interférer sur le « maintien de la paix et de la sécurité internationales » — domaine réservé au Conseil de sécurité[70] — le 31 décembre 2000, soit le dernier jour avant la fermeture pour signer le Statut de Rome, Bill Clinton signe le traité[71],[72]. En 1951, un premier rapport préconise la création d'une juridiction dans la droite ligne des dispositions de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide[27]. Les autorités justifient cette décision par la « politisation de l’action de la CPI » devenue, selon eux, « un instrument de pression sur les gouvernements des pays pauvres ou un moyen de les déstabiliser sous l’impulsion des grandes puissances », alors que l'opposition y voit une volonté d'échapper à d'éventuelles poursuites[232]. En outre, eu égard à la « liberté d'appréciation » laissée, le Conseil de sécurité a pu s'écarter de la lettre et de l'esprit du texte[289],[290]. Les organisations non-gouvernementales ont aussi joué un rôle important dans l'avènement de la CPI puis dans le processus de ratification, en témoigne la création en 1995 de la Coalition pour la Cour pénale internationale.[réf. 11 avril 2002 Reportage consacré à la naissance de la cour pénale internationale. Article 39 §2, alinéa b. ii) du Statut de Rome. ». Régions concernées : Nairobi, vallée du Rift Nord, vallée du Rift central, vallée du Rift Sud, province de Nyanza et province Occidentale[194], Région concernée : ensemble pays, notamment Tripoli, Benghazi et Misrata[199], Régions concernées : ensemble du pays, y compris Abidjan et l’ouest[203], Régions concernées : essentiellement au nord (Gao, Kidal et Tombouctou) et, dans le sud (Bamako et Sévaré)[206]. Université Laval. Omar el-Béchir est destitué en avril 2019[123]. : Nous savons tous qui sont ceux qui sont opposés à la Cour pénale internationale et pour quelles raisons. La Cour peut prononcer une peine d'emprisonnement maximale de 30 ans ou un emprisonnement à perpétuité « si l'extrême gravité du crime et la situation personnelle du condamné le justifient »[aq]. En parallèle, deux comités intergouvernementaux sont respectivement chargés, en 1950[23] et 1952[24], de rédiger le statut d’une future cour criminelle internationale[25]. Israel's self-investigation shields its soldiers. La classification du transfert de population dans des territoires occupés dans une catégorie équivalente, en termes de gravité, aux attaques contre les centres de population civile ou aux meurtres de masse est absurde et n'a aucun fondement en droit international. La Cour joue donc un rôle de catalyseur en incitant les États à assumer leurs obligations fondamentales d'enquête et de poursuites concernant ces crimes. Elle se compose d'un président et des premier et second vice-présidents[r]. Thomas Unger et Marieke Wierda, « Pursuing Justice in Ongoing Conflict : A Discussion of Current Practice », pp. Au bout de maintes tentatives, la communauté internationale est parvenue, au XXe siècle, à un consensus concernant : Historiquement, les violations du droit de la guerre ont quasiment toujours été jugées par des tribunaux ad hoc créés par les vainqueurs. Vespasian Pella est l'une des figures du développement du droit international pénal[14]. En 2017, lors de l'adoption de l'amendement relatif au crime d'agression — qui, de par sa nature, est nécessairement lié à d'éventuels crimes de guerre — la France obtient, au côté du Royaume-Uni, certains aménagements de la définition visant à s'assurer que la Cour ne puisse poursuivre des faits en lien avec le conflit armé libyen de 2011 et l'intervention militaire menée en parallèle[51]. Article 39, §3, alinéas a) et b) du Statut de Rome. Le Soudan a signé le Statut le 8 septembre 2000, en précisant le 26 août 2008 qu'il n'avait pas l'intention de devenir partie[116]. John Bolton a qualifié l’institution basée à La Haye d’« illégitime ». Coalition pour la Cour pénale internationale : http://www.iccnow.org/, Recevez nos emails d'information et d'action pour la justice et la lutte contre l'impunité. La compétence matérielle de la Cour porte sur quatre types de crimes[d] : Sur ces trois premières infractions, adoptées par consensus en 1998, il n'y a pas de spécificité majeure par rapport aux statuts des deux TPI (Ex-Yougoslavie et Rwanda)[132]. Everyday low prices and free delivery on eligible orders. Hala El amine, « Article 16 – Sursis à enquêter ou à poursuivre », pp. De l'avis de certains juristes, cet événement est inédit puisque le décret élève la question au rang d’urgence nationale avec un cadre posé et « une palette de sanctions très large » pouvant aller jusqu'à viser quiconque coopérerait avec la Cour, ONG comprises. Or, « la justice ne peut qu’imputer un crime collectif à quelques hommes [...] : on ne peut lui demander d’arrêter la guerre et donc de poursuivre une autre fin que la justice. La Chambre préliminaire I, dans l'affaire Thomas Lubanga Dyilo a précisé que pour qu'une affaire soit déclarée irrecevable devant la Cour, il fallait que les poursuites visent la même personne et concernent les mêmes faits. En conséquence, le gouvernement annonce qu'il renonce – au moins provisoirement – tout en précisant qu'il réfléchira à toutes les options possibles[237],[238]. La Russie signe le traité le 13 septembre 2000 mais le Parlement ne le ratifie pas. C'est la raison pour laquelle certains plaident en faveur des Commissions vérité et réconciliation[299] tandis que d'autres se montrent plus réticents en relevant que ce type de mécanisme « peut générer une forme de ressentiment et d'insécurité »[300]. La démarche russe constitue donc un nouvel exemple d’instrumentalisation du droit international », « actes commis dans l'intention de détruire, en tout ou en partie, un groupe national, ethnique, racial ou religieux », « actes [...] commis dans le cadre d'une attaque généralisée ou systématique lancée contre toute population civile et en connaissance de cette attaque », « autres violations graves des lois et coutumes applicables aux conflits armés internationaux », « violations graves de l'article 3 commun aux quatre Conventions de Genève du 12 août 1949 », « autres violations graves des lois et coutumes applicables aux conflits armés ne présentant pas un caractère international », « la planification, la préparation, le lancement ou l’exécution par une personne effectivement en mesure de contrôler ou de diriger l’action politique ou militaire d’un État, d’un acte d’agression qui, par sa nature, sa gravité et son ampleur, constitue une violation manifeste de la Charte des Nations Unies », « La résolution prend toutefois le soin d'exclure cette compétence à l'égard des nationaux et du territoire des États qui n'ont pas ratifié les amendements, à tout le moins en cas de renvoi par un État, ou de saisine proprio motu, le, « Ce sont des hommes et non des entités abstraites qui commettent les crimes dont la répression s’impose [...] », « était âgée de moins de 18 ans au moment de la commission prétendue d’un crime », « si l'extrême gravité du crime et la situation personnelle du condamné le justifient », « la confiscation des profits, biens et avoirs tirés directement ou indirectement du crime [...] », « un instrument de pression sur les gouvernements des pays pauvres ou un moyen de les déstabiliser sous l’impulsion des grandes puissances », « des enquêtes larges et transparentes sur les violations des normes professionnelles et éthiques commises par des membres de la Cour », « une base raisonnable permettant de considérer que des crimes relevant de la compétence de la CPI [y] auraient été commis », « une invitation lancée aux gouvernements à entraver l’action de la CPI », « affaiblit davantage encore la crédibilité de cette institution », « une politique de poursuite plus déterminée, des procédures simplifiées et des moyens d’action allégés », « comparer le coût de la justice pénale internationale à des courses dans un supermarché », « la conclusion de chacun des articles aboutit invariablement aux mêmes poncifs : le droit ne serait que la dissimulation de la force, et les puissants ont, de toute façon, toujours tort. Seules la France et la Colombie activent cette option lors de la ratification[49]. Le Statut de Rome prévoit, en plus de ce principe cardinal, un régime complet de droits accordés aux personnes qui l'ont l'objet de poursuites[ap]. La Cour pénale internationale (CPI ; en anglais International Criminal Court ou ICC) est une juridiction pénale internationale permanente, et à vocation universelle, chargée de juger les personnes accusées de génocide, de crime contre l’humanité, de crime d'agression et de crime de guerre[a]. Claus Kress, « Versailles — Nuremberg — The Hague Germany and International Criminal Law ». Todos sabemos quiénes y por qué razones se oponen a la Corte Penal Internacional. O-Gon Kwon (en), président de l'AEP, dit « regretter vivement » le décret entériné et rappelle que « le système du Statut de Rome reconnait que c'est aux États qu'il revient en premier lieu d'enquêter et de poursuivre les crimes d'atrocité. Pour répondre aux critiques, la Cour développe aussi de nombreuses actions de « sensibilisation »[277],[278]. Les universitaires s'interrogent également les conséquences de ce choix. Un an plus tard, en raison de difficultés liées à la définition du crime d'agression (celui-ci étant inclus dans les travaux de la CDI), l'Assemblée générale décide de différer l'examen du projet de Code[28] puis celui du Statut de la future juridiction[29]. La Cour inscrit également son action dans une dimension préventive et dissuasive : l'objectif est de responsabiliser les individus, qu'il s'agisse d'autorités civiles ou militaires[b]. À la fin de la Première Guerre mondiale, le traité de Versailles énonce en son article 227 la création d'un tribunal international en vue de mettre en accusation Guillaume II pour « offense suprême contre la morale internationale et l’autorité sacrée des traités », tribunal qui jugera « sur motifs inspirés des principes les plus élevés de la politique entre les nations avec le souci d'assurer le respect des obligations solennelles et des engagements internationaux ainsi que de la morale Internationale »[6]. 14-16, Mahmoud Cherif Bassiouni, « Historical Survey: 1919-1998 », pp. Qui finance la Cours Pénale Internationale qui fait et défait des Gouvernements et décide à loisir qui est un dictateur ou pas ? Quelques mois plus tard, l'ONG Norwegian Helsinki Committee (en) demande à ce que, d'une part, « des enquêtes larges et transparentes sur les violations des normes professionnelles et éthiques commises par des membres de la Cour » soient diligentées et, d'autre part, que les rôles de l'ancien Procureur et celui de son chef de cabinet de l'époque, Silvia Fernández de Gurmendi, soient précisés[250]. Alain Pellet, « Pour une Cour pénale internationale, quand même ! En ce sens, il élabore en 1935 un projet de codification[15]. Le Procureur ainsi que ses procureurs adjoints sont élus lors de l'AEP par bulletin secret à la majorité absolue pour une durée de 9 ans non renouvelable[aj]. 91-118. La Cour pénale internationale (CPI) est la première institution internationale permanente créée par traité pour contribuer à mettre fin à l’impunité des auteurs des crimes les plus graves qui touchent la communauté internationale. La Cour ne peut exercer sa compétence que lorsque les juridictions nationales n’ont pas la volonté et/ou la capacité pour juger des crimes internationaux (principe de complémentarité). Face à ces critiques, Fatou Bensouda a reconnu qu'il existait un « malaise » des États africains[315]. Outre le Statut de Rome, la Cour dispose d'autres instruments juridiques qui prévoient les règles générales applicables à l'institution[140]. Pour le détail complet, v. chapitre VIII du Statut de Rome. L'efficacité de la CPI a été questionnée au vu du nombre d'individus effectivement jugés (verdict de condamnation ou d'acquittement)[264],[265]. 153-166, CPI, Document d'information, « Le quartier pénitentiaire de la CPI », Resolution ICC-ASP/17/Res.4, adopted on 12 december 2018 by consensus, Résolution ICC-ASP/2/Res.1, adoptée par consensus le 12 septembre 2003. : document utilisé comme source pour la rédaction de cet article. Florence Bellivier, Marina Eudes, Isabelle Fouchard (coll. Un an après la notification de retrait au dépositaire du traité — soit en octobre 2017 — le Burundi est officiellement sorti du système du Statut de Rome ; ceci n'a aucune conséquence juridique sur l'examen préliminaire en cours[239]. International Criminal Court. Depuis son adoption, plus de la moitié des pays du monde ont ratifié le Statut de Rome. Les travaux des chercheurs sont également partagés sur la question. Cette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Réagissant à cette déclaration, le Washington Post considère qu'Hillary Clinton a, en réalité, entrepris peu d'actions concrètes pour dialoguer avec la Cour[85]. En janvier 2015, l'Autorité palestinienne est officiellement devenue un État membre de la Cour[60],[61] ouvrant un nouveau front dans sa « guerre diplomatique » contre Israël étant précisé que cette adhésion l'expose elle aussi à des risques de poursuites pénales pour les crimes commis de son côté[62]. Jean Salmon dénote des « ambiguïtés » dans cette position en considérant qu'au regard de la pratique antérieure, la qualité d’État membre au sein d'une institution spécialisée de l'ONU, à savoir l'UNESCO, aurait pu suffire à ce que la Palestine accède au Statut de Rome[58]. (French Edition) [Nollez-Goldbach, Raphaëlle] on Amazon.com. Bien que ses dépenses soient principalement financées par les contributions des États parties au Statut de Rome, la Cour reçoit également des contributions volontaires de gouvernements, d’organisations internationales, de particuliers, d’entreprises et d’autres entités. En 2012, Philippe Sands (en) relève cependant l'action de la Cour s'incrit sur le long terme et qu'il est hors de propos de « comparer le coût de la justice pénale internationale à des courses dans un supermarché »[270]. En 2009, déclarant regretter la position de l'administration précédente, Hilary Clinton, alors secrétaire d’État, assure : « nous aurions pu résoudre certains défis qui se posent concernant notre adhésion »[84]. Israël a signé le traité en décembre 2000, mais ne l'a pas ratifié[102] avec les arguments suivants : « Le droit international reconnaît depuis longtemps qu'il existe des crimes d'une telle gravité qu'ils devraient être considérés comme des « crimes internationaux ». Amnesty International détaille, pour sa part, dans un rapport, une opération menée en représailles à la capture d'un soldat israélien qui pourrait constituer un crime contre l'humanité au vu du « caractère systématique et délibéré de l’attaque terrestre et aérienne menée contre Rafah »[64]. De plus, au regard du droit international conventionnel et coutumier, il existe une obligation de réprimer et de poursuivre les crimes internationaux les plus graves[308]. Généralement, la mise en œuvre d'un processus judiciaire peut bloquer l'apparition d'autres mécanismes de règlement des différends. Lorsque le juge veut empêcher la guerre, dire l’histoire ou honorer la mémoire, il cherche un autre objectif que celui de la justice au sens strict »[294]. Maureen Clare Murphy 26 November 2020. Le siège officiel de la Cour est situé à La Haye, aux Pays-Bas. Ces juridictions voient leur compétence limitée dans le temps (ratione temporis), dans l'espace (ratione loci) et pour certains faits précis (ratione materiae). La Cour ne peut exercer sa compétence à l’égard de ces crimes internationaux que si ceux-ci ont été commis sur le territoire d’un État partie ou par un ressortissant d’un tel État. », pp. Bartłomiej Krzan, « International Criminal Court Facing the Peace vs. Justice Dilemma ».