Celui-ci bénéficie en effet de taxes réduites depuis 1981 (sur la base des privilèges du régime foral de l'ancien régime espagnol) . À la suite de son élection en 2010 au poste de président de la Généralité de Catalogne, Artur Mas s’engage à négocier un nouvel accord fiscal avec le gouvernement d’Espagne, ayant pour but de trouver une solution similaire au Pays basque[14]. Accepter Lire plus. ERC dans son nouveau discours se veut pragmatique et souhaite dialoguer avec l’État espagnol pour organiser un référendum d’indépendance. Enfin, les CDR d’abord comité de défense du Référendum jusqu’au 1er octobre, se sont peu à peu radicalisés pour devenir les comités de défense de la République. Lliga Democrática est dirigée par Eva Parera, ancienne sénatrice de CIU et a reçu le soutien de Manuel Valls. C’est à l’aune du seul droit interne – et plus singulièrement constitutionnel – espagnol que devraient, selon ce point de vue, être appréciées la situation et les revendications de la Catalogne. Pour ainsi jouer sur la fibre la plus identitaire de l’électorat. Carles Puigdemont trouve la direction du parti trop mou dans sa démarche indépendantiste. Aujourd'hui on va se demander ce qu'il se putain de passe en Catalogne, parce que c'est quand même obscur comme bails ! En effet, si les états ont, à de nombreuses reprises, reconnu l'indépendance des territoires ultra-marins de tel ou tel pays en vue de le forcer à une décolonisation, la reconnaissance de l'indépendance d'une partie du territoire national métropolitain d'un pays est très problématique, car cette reconnaissance peut être considérée comme une violation du droit international (qui garantit la pleine intégrité territoriale d'un état souverain et le principe de non-ingérence) et comme un casus belli (il paraît donc évident que l'Espagne puisse imposer un embargo voire rompre ses relations diplomatiques avec le pays qui aurait reconnu l'indépendance d'une de ses provinces). Dans une lettre adressée aux Mossos d'Esquadra juste après sa révocation, le directeur général de la police Pere Soler rend hommage « au professionnalisme » des agents, critique les procédures judiciaires affectant certains de leurs responsables et se dit convaincu qu’ils continueront d’agir dans le respect des droits et libertés « sous n’importe quel commandement »[38]. Elle est divisée en quatre provinces (Barcelone, Gérone, Lleida, et Tarragone) et en 42 comtés. Selon le dernier sondage Gad3, ERC obtiendrait 43 députés contre 31 pour Carles Puigdemont. L’an dernier, ce dernier avait par exemple participé à la manifestation massive en faveur du droit à l’autodétermination. Les deux derniers présidents de la Catalogne issus de CIU furent Artur Mas et Carles Puigdemont. … Et c’est la réalisation de cette prétention qui évidemment pose problème du point de vue du droit international. Par ailleurs, ERC peut compter sur le soutien sans faille de l’association culturelle Omnium qui dispose de 182.891 militants. Au moins 8 mouvements politiques se partagent aujourd’hui l’héritage de Convergència i Unió . Le vieux rêve d’indépendance de la Catalogne vient de loin. Quel avenir pour le mouvement sécessionniste catalan? Plusieurs auteurs ont expliqué que cette voie légale aurait été « plus pertinente »[32]. La justice espagnole a poursuivi certains de ses membres pour terrorisme. Ce parti dirige la mairie de Barcelone en coalition avec Ada Colau et les socialistes. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Fiasco total, seuls les proches de Puigdemont ont rejoint l’initiative sans aucun transfuge d’un parti plus à gauche. La justice espagnole a demandé au géant américain Google de désactiver une application expliquant comment et où se rendre pour voter au référendum pour l'indépendance de la Catalogne, interdit par les autorités espagnoles. Quelques jours plus tard, le président catalan révèle son plan d’action pour obtenir l’indépendance catalane : Au début de 2015, Artur Mas annonce des élections régionales pour le 27 septembre. Le Conseil pour la République Catalane (Consell per la Republica Catalana) est une association privée présidée par Carles Puigdemont. Au sein de cet ensemble, la candidature de Carles Puigdemont Ensemble pour la Catalogne (JuntsXCat) devient la principale force avec 21,7 % des voix et 34 sièges. Au matin du 30 octobre, Carles Puigdemont publie sur son compte Instagram une photo de l’intérieur du palais de la Généralité, laissant entendre qu’il y est entré malgré sa destitution, et le conseiller au Territoire et à la Durabilité Josep Rull publie sur Twitter une photo de lui dans son bureau, affirmant être au travail[41]. Le parti représente l’héritage non indépendantiste de CIU et défend uniquement l’identité catalane. À l'occasion d'une réunion des dirigeants territoriaux du Parti populaire organisée le 12 février à Madrid, Mariano Rajoy indique que son gouvernement « analyse la situation afin de contester en justice ce qui est nécessaire », critiquant « la paralysie provoquée par les indépendantistes ». Avec ses 10 députés, le parti a pressurisé le gouvernement Puigdemont pour aller plus loin, plus vite et plus fort dans le conflit avec Madrid. Le secteur hôtelier a également mis en garde contre la forte baisse des réservations de chambres due au processus d'indépendance[25]. Cette pléiade de partis pourraient déboucher lors des prochaines élections sur 5 candidatures concurrentes issues du socle de Convergencia i Unio. Les deux micros-partis plaident pour une négociation avec l’Espagne afin de trouver une sortie au conflit politique. […] Les conséquences juridiques en droit international sont nulles sur la déclaration d’indépendance elle-même. La surface de la Catalogne est de 32 000 km². Dans cette optique, « la réaction des autres États, si elle ne crée pas l’État, est déterminante. Le 17 janvier 2018, le député d'ERC Roger Torrent est élu président du Parlement après que Carme Forcadell a renoncé à un nouveau mandat[51]. Mis à jour le 2 décembre 2019 Selon Marcelo Kohen, professeur de droit international public à l’IHEID de Genève, « pour le droit international, il ne s’est rien passé [le 27 octobre 2017] à Barcelone » car « [ce droit] ne reconnait pas à la Catalogne le droit d’être indépendante ». La Catalogne s’appuie sur ce dynamisme économique et une culture locale très ancrée pour revendiquer son indépendance. L’Esquerra Republicana de Catalunya (ERC) d’Oriol Junqueras est en monopole sur le spectre de centre-gauche indépendantiste. 277 likes. Les Mossos retirent ensuite la protection policière accordée aux conseillers du gouvernement et maintiennent celle de Puigdemont, en sa qualité d’ancien président de la Généralité. Un État qui ne serait reconnu par aucun autre pourrait très bien répondre à tous les critères définissant un État souverain, il serait seul au monde, il serait un État autarcique, et ne serait pas un État dans le sens du droit international », « comme [ils l’ont] toujours fait, de loyauté et compréhension envers les décisions », « analyse la situation afin de contester en justice ce qui est nécessaire », « la paralysie provoquée par les indépendantistes », « le vote utile s'est transformé en victoire inutile », « il est évident que l'État ne permettra jamais qu'elle soit effective », « c'est une géante, une personne en qui nous avons tous confiance », « notre candidat est Puigdemont et nous n'envisageons pas d'autres options », Isabelle Piquer (Barcelone, envoyée spéciale), «, « Pour le droit international, il ne s’est rien passé à Barcelone », Site Internet du ministère des Affaires étrangères d’Ossétie du Sud, loi de transition juridique et constitutive de la République, référendum sur l’indépendance de la Catalogne, élections régionales pour le 21 décembre 2017, vote sur l'avenir politique de la Catalogne de 2014, Château de Montsoreau - musée d'Art contemporain, élections anticipées au Parlement de Catalogne, « La Catalogne peut prétendre au droit à l’autodétermination », Carles Puigdemont suspend l’indépendance de la Catalogne pour laisser place au dialogue. En vertu du décret 170/2006 du 18 mai, le nouveau Statut d'autonomie de la Catalogne a été soumis à un référendum (*) (18 juin 2006), alors que les … Parallèlement, Oriol Junqueras estime lors d'une interview donnée depuis sa prison qu'une présidence exercée depuis la Belgique est inenvisageable car « il est évident que l'État ne permettra jamais qu'elle soit effective » et suggère que la secrétaire générale d'ERC Marta Rovira soit candidate à la présidence de la Généralité, déclarant que « c'est une géante, une personne en qui nous avons tous confiance »[59]. Chaque ministère se trouve chargé d’exercer les compétences correspondantes des différents départements catalans. Quelques heures après, le Parti démocrate européen catalan (PDeCAT), dont Puigdemont est membre, et la Gauche républicaine de Catalogne (ERC), présidée par Junqueras, annoncent qu’ils ont l’intention de participer aux élections autonomiques du 21 décembre. Le camp Puigdemont espère que le temps aidera à détruire le capital électoral de la gauche indépendantiste (ERC). Le combat pour l’indépendance est plus que jamais relancé en Catalogne. Par ailleurs, au plan national ERC a tenté une négociation avec le gouvernement, sans résultat. Cette région montagneuse est c… Les CDR ont largement participé aux émeutes de 2019. Les votes seraient basés sur deux questions : Cependant, le gouvernement rejette cette demande déclarant que ce référendum serait anticonstitutionnel. Un rapport remis à Roger Torrent le même jour par le secrétaire général du Parlement estime que le délai en vue de tenir le premier scrutin du vote d'investiture est échu, mais qu'en l'absence de vote formel, le délai de deux mois à l'issue duquel des élections anticipées sont convoquées n'a pas commencé à courir[57]. Je fais partie d’une génération pour qui la chose la plus importante était de mettre fin à une dictature et d’établir un système fondé sur la liberté et la démocratie, avec toutes les lacunes du système. Les cadres dirigeants dont la secrétaire générale Marta Pascual quittent le mouvement et fondent le nouveau Partit Nacionalista de Catalunya (PNC) . Il prononce le lendemain la destitution du président de la Généralité, de son gouvernement, et le ministre de l’Intérieur relève de leurs fonctions les principaux dirigeants des Mossos d'Esquadra. Autrement dit l’ensemble des secteurs frappés de plein fouet par les crises sanitaire et économique. Le 21 décembre 2017, les élections anticipées au Parlement de Catalogne confirment le statu quo ante bellum. Les enjeux économiques. Dans une étude détaillée de 2016 sur le droit constitutionnel espagnol, Mercè Corretja Torrens, professeur de droit et spécialiste des compétences territoriales à l’université de Barcelone nuançait ce propos[Lequel ?] Pour elle, cette option a été largement renforcée par l’arrêt 42/2014 du Tribunal constitutionnel espagnol, qui validait en 2014 « le droit à décider » et imposait « au Parlement espagnol de prendre en compte toute proposition en ce sens de l’assemblée législative d’une communauté autonome, avec obligation de négocier les propositions de modification de l’ordre constitutionnel établi »[31]. une élection régionale dans les mois à venir ; commencer les négociations avec le gouvernement d’Espagne, l’Union européenne et la communauté internationale dans les 18 mois à venir ; de nouvelles élections régionales en 2016 pour un nouvel État ; La dernière modification de cette page a été faite le 8 novembre 2020 à 18:31. La force du catalan, … La déclaration prévoit également l’entrée en vigueur de la loi de transition juridique et constitutive de la République et le début du processus « constitutif, démocratique, citoyen, transversal, participatif et contraignant ». Explications Un État qui ne serait reconnu par aucun autre pourrait très bien répondre à tous les critères définissant un État souverain, il serait seul au monde, il serait un État autarcique, et ne serait pas un État dans le sens du droit international »[35]. La très fervente Elisenda Paluzie reproche à Carles Puigdemont de ne pas avoir rendu concrète la déclaration d’indépendance de 2017. 1714: Barcelone prise 11 septembre 1714. Marta Pascal a entraîné avec elle 1000 militants. Le 28 octobre 2017, le quotidien espagnol de gauche Público publie une analyse selon laquelle le Parlement de Catalogne n’aurait pas formellement voté l’indépendance. Dirigé par le député Antoni Castella, ce petit parti a ouvertement soutenu les émeutes de Barcelone après la condamnation des leaders indépendantistes d’octobre dernier. La branche jeune de la Cup, Arran, est d’ailleurs spécialisée dans les actions musclées dans les rues de la Catalogne. Depuis son départ en Belgique, Carles Puigdemont a été prolixe dans la création de différentes entités. Pourquoi la Catalogne tient-elle tant à son indépendance ? A l’inverse, le Partit Nacionalista de Catalunya et Units Per Avançar pourraient proposer chacun un candidat plaidant pour le dialogue avec l’État espagnol. Explications. Carles Puigdemont va confectionner une candidature avec son parti Junts Per Catalunya. ERC juge ce scrutin « illégitime » mais indique s’y présenter « pour défendre la République », tandis que le PDeCAT explique y postuler pour « défendre les institutions catalanes »[43]. Quel contenu souhaitez-vous partager avec vos contacts ? Il ne les autorise pas, non plus qu’il les interdit. Cette déroute est suivie quelques semaines plus tard par une percée de Ciudadanos dans les enquêtes d'opinion au niveau national[50]. Pour les États proclamés de 1641 à 1934, voir, Transfert de sièges sociaux d'entreprises, « Le gouvernement de Catalogne tend la main au dialogue », « la République catalane, comme État indépendant et souverain de droit, démocratique et social », « dont la langue et la culture ont plus de mille ans », « durant des siècles a eu ses propres institutions », « dans la mesure où la Constitution de 1978 autorise les référendums locaux, réglementés dans la loi 7/1985 du 2 avril, des bases du régime local », « au Parlement espagnol de prendre en compte toute proposition en ce sens de l’assemblée législative d’une, « pour le droit international, il ne s’est rien passé [le, « [ce droit] ne reconnait pas à la Catalogne le droit d’être indépendante », « les Catalans […] ont librement accepté la Constitution espagnole lors du rétablissement de la démocratie. Des fêtes de Noël « différentes » pour les Français... « Barcelone ou la mort » : au Sénégal, des femmes... Nouvelles restrictions en Catalogne : le guide pratique, Des fêtes de Noël « différentes » pour les Français de Barcelone, « Barcelone ou la mort » : au Sénégal, des femmes et des hommes en quête d’avenir. Tout au long de l’histoire de l’Espagne, les Catalans se sont toujours distingués par une langue et une culture politique propres. Après une demande du Parti populaire (PP, conservateurs), la Cour constitutionnelle annule en 2010 quatorze articles de ce statut d’autonomie, retoquant l’inscription du concept de « nation catalane » et rejetant l’usag… Puigdemont pourrait faire le choix de « parrainer » la candidature de l’un de ses proches qui deviendrait -en cas de victoire- le président ou la présidente de la Catalogne. en affirmant qu’un référendum d’autodétermination pouvait concerner la seule Généralité de Catalogne « dans la mesure où la Constitution de 1978 autorise les référendums locaux, réglementés dans la loi 7/1985 du 2 avril, des bases du régime local ». En cas de déclaration d’indépendance, se pose pour la Catalogne la question de sa reconnaissance par les autres pays, et particulièrement l’Europe dont dépendrait sa viabilité. Ce fut, par exemple, le cas pour le Soudan du Sud (2011) ou le Monténégro (2006). Le parti possède près de 10.000 militants et pour le moment est en tête dans les enquêtes. Lui aussi destitué, le major des Mossos Josep Lluís Trapero appelle ses anciens subordonnés « à continuer d’écrire l’avenir » et à faire preuve « comme [ils l’ont] toujours fait, de loyauté et compréhension envers les décisions » des nouvelles autorités[39]. Au-delà de ces petits partis, l’immense majorité des troupes de CIU est passé au Partit Democrata (Pdecat) qui revendique 13.000 adhérents et possède un important réseau d’élus sur tout le territoire catalan. En 2006, le Parlement espagnol adopte un nouveau statut qui renforce l’autonomie de la Catalogne (Estatut d’autonomia de Catalunya) et dont le préambule la définit comme « nation » à l’intérieur de l’Etat espagnol. Le 20 septembre 2012, Mariano Rajoy, président du gouvernement d'Espagne, refuse les demandes d’un statut fiscal spécial pour la Catalogne, s’appuyant sur la Constitution espagnole de 1978 qui refuse ces privilèges[15]. La Catalogne est l'une des 17 communautés autonomes de l'Espagne. Par stratégie de la terre brûlée, Puigdemont veut imposer l’idée que le Tribunal espagnol force des élections. Le constat s’inverse dès lors que l’on porte l’examen sur le discours juridique des partisans de l’indépendance », « l’hypothèse d’une déclaration unilatérale d’indépendance de la Catalogne soulève la question de la création d’État en dehors des situations où sont identifiés des peuples coloniaux, sous occupation étrangère ou soumis à des régimes racistes. Par ailleurs, en activant le mécanisme constitutionnel de la vacance présidentielle, le délai pour que les élections soient convoquées est relativement long. Le tremblement de terre a secoué le Pdecat à la fin du mois d’août avec la rupture définitive du parti et de Carles Puigdemont. Artur Mas appelle les Catalans à manifester le 11 septembre 2012 pour demander un nouveau régime fiscal. Cependant, dans le duel contre la gauche indépendantiste, l’ANC penche clairement en faveur de Puigdemont. C’est une question de faits : il faut un territoire, une population, un gouvernement, et comme critère distinctif, la souveraineté, c’est-à-dire l’absence de subordination à toute autre entité, et cela, ça se gagne en réalité dans les faits ». Chacón recevrait le parrainage d’Artur Mas, ouvrant un match politique entre les deux anciens présidents catalans.